Mutuelle : CMU : Couverture Maladie Universelle

CMU : Couverture Maladie Universelle
Les points clés :
  • La CMU s’adresse aux personnes exclues du système de santé dit classique
  • La CMU s’adresse à des profils répondant à des critères précis, notamment de revenus
  • La CMU offre une couverture santé de base mais ne prend pas en charge le ticket modérateur et le forfait hospitalier

La Couverture Maladie Universelle permet au plus grand nombre d’accéder à l’Assurance Maladie. Elle a été créée puis mise en vigueur le 1er janvier 2000.

Elle est faite pour les personnes exclues du système d’assurance maladie et leur permet de bénéficier d’un remboursement de leurs frais de santé aux mêmes conditions que les assurés des régimes obligatoires.

La CMU offre :

  • Le remboursement des médicaments
  • Le remboursement du médecin
  • Le remboursement optique
  • Le remboursement dentaire
  • Le remboursement des frais d’hospitalisation

Cependant, cette couverture ne prend pas en charge le ticket modérateur ou le forfait hospitalier.

La CMU est une couverture gratuite, pour laquelle il faut remplir des conditions d’accès. Y sont éligibles :

  • Les bénéficiaires de la mutuelle CMU
  • Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Les foyers non-imposables

Pour les personnes qui ne remplissent pas ces critères, une cotisation correspondant à 8 % des revenus dépassant le plafond de la Sécurité Sociale est appliquée. Depuis le 1er octobre 2014, le plafond annuel des ressources, pour bénéficier de la CMU, doit être inférieur à 9 601 euros par foyer fiscal.

Qui est concerné ?

La CMU s’adresse à ceux qui ne sont pas ou plus affiliés à un régime obligatoire d’assurance maladie, ou qui sont ayant droit d’un assuré social. Pour en bénéficier, il faut résider en France de manière stable et régulière depuis au moins 3 mois. Ce délai ne s’applique pas pour :

  • Les personnes inscrites dans un établissement d’enseignement
  • Ceux qui effectuent un stage dans le cadre d’une coopération
  • Les bénéficiaires de prestations sociales
  • Les étrangers ayant le statut de réfugié ou en ayant fait la demande

Comment demander la CMU ?

La CMU doit faire l’objet d’une demande auprès de la caisse d’assurance maladie la plus proche de son domicile. La demande doit être accompagnée des justificatifs suivants :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de régularité de séjour
  • Justificatif de situation familiale (pour les personnes à charge)
  • Justificatif d’habitation
  • Justificatif de revenus

Une déclaration de ressources doit ensuite être effectuée chaque année au plus tard le 15 septembre, faute de quoi des cotisations au titre de la Sécurité sociale sont exigées.

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