Mutuelle : Mutuelle entreprise facultative

Mutuelle entreprise facultative
Les points clés :

La mutuelle entreprise facultative est proposée par l’entreprise à ses salariés
Les salariés sont libres d’y adhérer ou de la refuser
L’entreprise peut participer à la cotisation des salariés
La mutuelle entreprise facultative ne présente aucun avantage fiscal

La mutuelle d’entreprise, également appelée mutuelle collective, peut parfois prendre un caractère obligatoire.

Si vous êtes une entreprise, mise en place d’un contrat de mutuelle collective aura un impact fiscal et social.

Contrairement à une mutuelle entreprise obligatoire, la mutuelle collective facultative ne donne pas droit à des avantages fiscaux et sociaux.

En effet, l’employeur propose une mutuelle à ses salariés. Ces derniers sont libres d’y adhérer ou non. L’employeur peut alors décider de prendre en charge une partie de la cotisation, selon les dispositions du contrat collectif.

Puisqu’aucun avantage fiscal ne concerne la mutuelle entreprise facultative, la participation de l’entreprise est fiscalisée.

A titre d’exemple, quand l’entreprise paye 100 € de cotisation mutuelle, l’entreprise doit payer des charges sociales sur ces 100 €. Quant au salarié, il paye des charges et de l’impôt, comme sur un salaire.

Gagner du temps et de l’argent sur votre mutuelle santé
Comparer

Actualités Assurance Santé
Huile CBD : les bienfaits constatés publié le 29/11/2018 à 09:41

Huile CBD : les bienfaits constatés

Les huiles au CBD peuvent être considérées (...)

Les Français mangent trop salé publié le 23/11/2018 à 15:40

Les Français mangent trop salé

On le répète tous les jours sur les ondes : "ne (...)

Les femmes plus exposées aux risques de cancer avec un travail de nuit publié le 18/10/2018 à 15:40

Les femmes plus exposées aux risques de cancer avec un travail de nuit

Le rythme de vie peut avoir des effets (...)

Actualités les plus populaires
Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

La MNT présente sa nouvelle offre santé publié le 8/09/2015 à 12:19

La MNT présente sa nouvelle offre santé

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) (...)

Choisir un Berger du Caucase publié le 4/07/2017 à 15:25

Choisir un Berger du Caucase

Le Berger du Caucase est un grand chien. Ce (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"Très bon service. J’ai pu trouver un contrat de mutuelle moins cher et présentant de meilleures garanties que le contrat auquel je souscrivais jusqu’à présent."
Stéphane
"Une simulation effectuée rapidement, j’ai pu comparer les différentes offres d’assurance moto sans aucune difficulté."
Quentin