Assurance vie : Clause bénéficiaire

Clause bénéficiaire
Les points clés :
  • La clause bénéficiaire permet d’anticiper tous les cas de figure affectant les bénéficiaires de l’assurance vie
  • Les assureurs proposent une clause bénéficiaire type en adéquation avec les cas les plus fréquents
  • Une seule exception peut permettre de contester la clause bénéficiaire

Souvent négligée lors de la souscription de l’assurance vie, la clause bénéficiaire est néanmoins très importante, surtout lorsque la somme versée devient de plus en plus conséquente. La rédaction d’une clause bénéficiaire permet de répondre au maximum de cas de figure. Ces cas peuvent être les suivants :

  • Vous décédez en même temps que votre bénéficiaire de premier rang
  • Vous survivez à vous enfants que vous avez désignés comme bénéficiaires
  • Vous êtes divorcé, séparé ou de nouveau en couple
  • Vous avez des enfants d’une mère différente
  • Le bénéficiaire est une association, une institution

La clause bénéficiaire comporte plusieurs niveaux. Ils se définissent par le terme à défaut. Ainsi, pour passer d’un niveau à l’autre, il faut que tous les bénéficiaires du rang précédent soient décédés.

Exemple : Un grand-père veuf a eu trois enfants dont un est déjà décédé mais a eu un enfant. Sa clause type est : mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers.

Mais si les liens ne sont pas familiaux, il faut donner l’identité exacte du bénéficiaire.

Si pour un même rang, plusieurs bénéficiaires sont encore en vie, la répartition peut avoir été fixée au préalable par le souscripteur, sans quoi la répartition se fera à parts égales.

Attention : Aux yeux de l’assureur, le conjoint est une personne mariée. Le PACS ou l’union libre nécessitent donc de nommer précisément le conjoint.

La clause bénéficiaire type

Aujourd’hui, les assureurs proposent une clause bénéficiaire type qui s’applique à de nombreux cas de figure et prend en compte l’allongement de l’espérance de vie et les changements de structure de la famille. Cette clause type est : Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers

Contester la clause bénéficiaire

Le contrat d’assurance vie n’entre pas dans les droits de succession et le capital qui en est issu n’entre pas dans le calcul de la succession. Vous ne disposez d’aucun recours pour contester la clause bénéficiaire du contrat, à une exception près : le cas de primes manifestement exagérées. Attention néanmoins, puisqu’il n’existe aucune définition précise d’une prime manifestement exagérée et cette notion reste à l’appréciation du juge.

Si vous pensez être dans cette situation, vous pouvez saisir le Tribunal de Grande Instance du lieu où la succession du défunt est ouverte. Vous aurez alors à démontrer vous-même l’existence de primes manifestement exagérées, et notamment qu’au moment des versements, ces primes étaient disproportionnées à l’égard du patrimoine du souscripteur, du montant de ses revenus et de l’utilité pour lui-même de l’opération.

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