Assurance vie : Assurance vie et ISF

Assurance vie et ISF
Les points clés :
  • L’assurance vie doit impérativement être déclarée dans le cadre de l’ISF
  • L’assureur doit communiquer la valeur de rachat à déclarer une fois par an
  • Seul le système des primes bloquées peut induire une déclaration moins élevée pour l’ISF

Les sommes placées sur votre assurance vie doivent impérativement figurer sur votre déclaration ISF. Ce placement n’offre aucun avantage au regard de cet impôt. La valeur déclarée doit être celle du contrat au 1er janvier de l’année d’imposition. L’assureur doit vous communiquer cette valeur de rachat une fois par an.

Lorsque le contrat d’assurance vie s’est transformé en rente viagère, le rentier qui perçoit la rente doit intégrer dans sa déclaration ISF la valeur de capitalisation de cette rente viagère.

Les primes bloquées à ne pas déclarer

Il existe des contrats d’assurance vie dits à primes ou bonus fidélité. Ils ont un fonctionnement spécifique. Ces contrats se divisent en deux parties distinctes : d’un côté les versements effectués par le souscripteur, de l’autre les plus-values et intérêts dégagés du capital constitué.

Ces primes peuvent être bloquées pendant une durée déterminée par le contrat. Le souscripteur ne peut alors pas les retirer. Dans ce cas de figure, le montant de ces primes n’est pas soumis à l’ISF et seule la partie versements sera taxée.

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