Assurance de prêt : Une liste pour limiter les abus des banques ?

Assurance de prêt : Une liste pour limiter les abus des banques ?

Ecrit par Damien Garnier

le 11 février 2015 à 09h12min

dans Assurance de prêt

Que décidera le Comité Consultatif du Secteur Financier ? C’est la question qui brûle de nombreuses lèvres dans le secteur de l’assurance de prêt, alors que le CCSF devrait trancher dans les prochains jours. Mais trancher à quel sujet ? Un cas difficile concernant l’équivalence des garanties pour les assurances de prêts.

La nouvelle Loi Hamon sur la consommation, désormais pleinement entrée en vigueur, prévoit une possibilité de résilier l’assurance de prêt plus facilement mais valide également la possibilité déjà acquise auparavant de choisir l’assurance de son choix. Cela signifie que cette dernière n’est pas obligatoirement gérée par l’organisme prêteur.

Pour limiter ce type de pratiques, une liste comportant un total de 26 critères de garanties devrait être mise en place par le CCSF, dans laquelle les organismes prêteurs ne pourraient pas en sélectionner plus d’un certain nombre, afin de ne pas brider les emprunteurs et de permettre de réellement pouvoir faire jouer la concurrence en matière d’assurance de prêt.

Il devrait également être imposé aux organismes prêteurs de divulguer la liste des garanties dans un délai très rapide au futur emprunteur, afin de faciliter les démarches de ce dernier. Alors que la décision définitive est attendue, il se dit que la mise en place de ce nouveau processus aura lieu à partir du mois d’octobre 2015.

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