Assurance de prêt : une fiche d’information encore plus claire

Actualité du 20 février 2015, dans Assurance de prêt

Le Comité Consultatif du Secteur Financier a récemment confirmé le feu vert donné à un nouveau modèle de fiche standard d’information, dans le cadre de la souscription d’un prêt et de l’assurance qui l’accompagne. 

La Fiche Standardisée d’Information (FSI) est un document public qui a pour but d’informer le futur emprunteur quant aux caractéristiques de l’assurance de prêt. Elle est très importante car elle joue un rôle déterminant pour l’emprunteur au moment de comparer les choix qui s’offrent à lui en matière d’assurance du prêt, qui plus est pour les prêts importants tels que les crédits immobiliers. 

Depuis 2009, ce document doit impérativement être remis à un candidat à l’emprunt. Cependant, il va être considérablement amélioré suite à l’avis rendu par le Comité Consultatif. En effet, une partie sera désormais remplie par l’organisme prêteur, qui y fera figurer ses exigences concernant les garanties et les critères d’assurance qui seront nécessaires pour accorder le prêt. 

Le comité a également livré des recommandations, soulignant essentiellement l’importance de remettre une seule fiche au candidat à l’emprunt pour limiter les risques de confusion entre les différentes garanties qui peuvent être exigées, plutôt que de proposer plusieurs fiches si les garanties sont nombreuses. L’objectif de la FSI est de répondre à un besoin de clarté et de faciliter la comparaison entre les offres d’assurance, tout en répondant aux exigences des organismes prêteurs. Il doit s’agir d’un outil qui facilite les démarches pour toutes les parties. 

La nouvelle formule de la fiche standardisée d’information va prochainement être mise en place après la publication d’un décret et d’un arrêté qui préciseront exactement les modalités de remise de la FSI et les spécifications exactes qu’elle doit contenir.