Droit à renonciation : Bonne ou mauvaise foi ?

Droit à renonciation : Bonne ou mauvaise foi ?

Ecrit par Anne-marie Lefebvre

le 3 mars 2015 à 10h00min

dans Assurance Vie

Comme il existe des délais de rétractation pour les prêts et les crédits, le souscripteur d’une assurance-vie bénéficie lui aussi d’un droit similaire, appelé droit à renonciation. Celui-ci permet de mettre fin au contrat d’assurance vie dans les 30 jours qui suivent sa souscription, et ce sans avoir à en justifier la raison. 

Ce droit à la renonciation existe pour permettre à un souscripteur de contrat d’assurance-vie de se désengager s’il s’aperçoit que l’offre dont il bénéficie n’est pas suffisamment compétitive, par exemple. De manière plus générale, c’est un procédé qui garantit une certaine liberté au souscripteur et lui offre un délai de réflexion. 

Il faut savoir que le délai de 30 jours s’applique à compter du jour de souscription, sauf si les informations légales n’ont pas été communiquées dans leur totalité au souscripteur. Si ce n’est pas le cas, le délai s’applique uniquement à partir du moment où cette condition est remplie. Ce dernier point est essentiel, car certains assureurs manquent parfois de rigueur dans la délivrance des informations légales, permettant ainsi à des souscripteurs bien conseillés de se désengager sans préavis ni justification à tout moment. 

Selon plusieurs enquêtes, les contrats ne respectant pas l’information totale et conforme à la loi seraient d’ailleurs extrêmement nombreux, offrant alors de multiples possibilités de s’en désengager facilement. Surtout que dans le cadre d’un contrat non compétitif, le souscripteur peut exiger le remboursement des pertes consécutives aux mauvaises performances de son placement. 

Cependant, une loi adoptée à l’Assemblée Nationale en fin d’année 2014 a permis de revoir ces procédés, en incluant la notion de bonne et de mauvaise foi. Ainsi, si l’assureur parvient à prouver que le souscripteur n’utilise pas son droit à renonciation de bonne foi, il peut se retrouver en position de force. Attention, cela ne s’applique qu’aux contrats d’assurance-vie souscrits depuis le 1er janvier 2015. Elle n’est donc pas rétroactive.

Partager cet article

Actualités Assurance Vie
Vie : le livret A reprend des couleurs publié le 26/05/2016 à 14:42

Vie : le livret A reprend des couleurs

Si les contrats d’assurance vie rencontrent (...)

Vie : le classement des unités de compte publié le 23/05/2016 à 13:54

Vie : le classement des unités de compte

L’asurance vie en unités de compte a le vent en (...)

Nouvelle fraude à l'assurance vie publié le 19/05/2016 à 15:04

Nouvelle fraude à l’assurance vie

Une nouvelle fraude à l’assurance vie vient (...)

Les dernières actualités
Les LED, un danger pour nos yeux ? publié le 16/01/2017 à 00:00

Les LED, un danger pour nos yeux ?

Quand on parle de la lumière, il est généralement

Les moins de 12 ans sont obligés de porter un casque à vélo publié le 15/01/2017 à 00:00

Les moins de 12 ans sont obligés de porter un casque à vélo

La sécurité ne doit jamais être négligée, (...)

L'Uvestérol D, un médicament néfaste pour la santé ? publié le 14/01/2017 à 00:00

L’Uvestérol D, un médicament néfaste pour la santé ?

Certains Français se méfient des médicaments. (...)

+ Toutes les actus +
Actualités les plus populaires
Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

2015, l'année du renouveau pour le crédit conso ? publié le 11/03/2015 à 14:09

2015, l’année du renouveau pour le crédit conso ?

Après trois années consécutives de baisse, le (...)

La MGEN intervient pour les travaux d'habitat de ses adhérents publié le 9/12/2015 à 12:13

La MGEN intervient pour les travaux d’habitat de ses adhérents

La Mutuelle générale de l’Education nationale a (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"Une simulation effectuée rapidement, j’ai pu comparer les différentes offres d’assurance moto sans aucune difficulté."
Quentin
"Choisir Malin m’a permis de mieux comprendre le fonctionnement de mon assurance crédit et de comparer les différentes possibilités, j’en suis très satisfait."
Michel