Nouvelle action de la FNIM selon la directive Solvabilité 2

Nouvelle action de la FNIM selon la directive Solvabilité 2

Ecrit par Damien Garnier

le 3 juillet 2015 à 10h15min

dans Mutuelle Santé

 

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) a décidé de lancer une nouvelle action en faveur de ses mutuelles. L’idée : exempter celles-ci de l’application de la directive européenne Solvabilité 2.

La FNIM ne décolère donc pas et tient à exempter un maximum de mutuelles santé de l’application de cette directive, dans le but qu’ellles ne soient pas touchées par cette décision qui a été construite pour les besoins exclusifs des grandes compagnies d’assurance, assure-t-elle.

La FNIM avait déjà entrepris une action allant dans le même sens, rejetée il y a peu par une décision du Conseil d’Etat. Mais elle tient à se battre face à Solvabilité 2, qui pourrait mettre à mal bon nombre de mutuelles.

C’est ainsi qu’elle soumettra un décret transposant la directive en droit français au jugement du Conseil d’Etat, via un recours déposé pour excès de pouvoir.

Nous ne doutons pas que cet examen sera attentif, et qu’il rendra nécessaire une question préjudicielle auprès de la justice européenne, affirme la FNIM dans un communiqué.

 

Partager cet article

Actualités Assurance Santé
Huile CBD : les bienfaits constatés publié le 29/11/2018 à 09:41

Huile CBD : les bienfaits constatés

Les huiles au CBD peuvent être considérées (...)

Les Français mangent trop salé publié le 23/11/2018 à 15:40

Les Français mangent trop salé

On le répète tous les jours sur les ondes : "ne (...)

Les femmes plus exposées aux risques de cancer avec un travail de nuit publié le 18/10/2018 à 15:40

Les femmes plus exposées aux risques de cancer avec un travail de nuit

Le rythme de vie peut avoir des effets (...)

Les dernières actualités
Une voiture électrique low-cost ? publié le 19/10/2018 à 15:29

Une voiture électrique low-cost ?

Un des reproches les plus fréquents adressés à (...)

Le selfie pour chiens et chats ! publié le 11/10/2018 à 15:49

Le selfie pour chiens et chats !

Avec la généralisation des smartphones avec un (...)

Le tabac en baisse en 2017 publié le 22/09/2018 à 15:40

Le tabac en baisse en 2017

La France se démène depuis des années pour faire (...)

+ Toutes les actus +
Actualités les plus populaires
Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

La MGEN intervient pour les travaux d'habitat de ses adhérents publié le 9/12/2015 à 12:13

La MGEN intervient pour les travaux d’habitat de ses adhérents

La Mutuelle générale de l’Education nationale a (...)

Choisir malin sa voiture d'occasion : nos conseils publié le 3/10/2017 à 09:50

Choisir malin sa voiture d’occasion : nos conseils

Acheter une voiture d’occasion est une (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"Jeune actif, je ne savais pas à quelles garanties souscrire. Avec Choisir Malin, j’ai pu trouver facilement un contrat adapté à mes besoins spécifiques."
Olivier
"Beaucoup de choix sans courir après les infos, on a diverses propositions et en un large panel de prix/prestation. Je le conseille sans hésiter !"
Pierre