Nouvelle action de la FNIM selon la directive Solvabilité 2

Nouvelle action de la FNIM selon la directive Solvabilité 2

Ecrit par Damien Garnier

le 3 juillet 2015 à 10h15min

dans Mutuelle Santé

 

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) a décidé de lancer une nouvelle action en faveur de ses mutuelles. L’idée : exempter celles-ci de l’application de la directive européenne Solvabilité 2.

La FNIM ne décolère donc pas et tient à exempter un maximum de mutuelles santé de l’application de cette directive, dans le but qu’ellles ne soient pas touchées par cette décision qui a été construite pour les besoins exclusifs des grandes compagnies d’assurance, assure-t-elle.

La FNIM avait déjà entrepris une action allant dans le même sens, rejetée il y a peu par une décision du Conseil d’Etat. Mais elle tient à se battre face à Solvabilité 2, qui pourrait mettre à mal bon nombre de mutuelles.

C’est ainsi qu’elle soumettra un décret transposant la directive en droit français au jugement du Conseil d’Etat, via un recours déposé pour excès de pouvoir.

Nous ne doutons pas que cet examen sera attentif, et qu’il rendra nécessaire une question préjudicielle auprès de la justice européenne, affirme la FNIM dans un communiqué.

 

Partager cet article

Actualités Assurance Santé
Attention à la rougeole ! publié le 12/04/2017 à 08:26

Attention à la rougeole !

Avec le retour du printemps, on se méfie (...)

70% des Français se sentent en forme ! publié le 29/03/2017 à 15:35

70% des Français se sentent en forme !

Une des questions les plus posées au monde (...)

Les LED, un danger pour nos yeux ? publié le 16/01/2017 à 00:00

Les LED, un danger pour nos yeux ?

Quand on parle de la lumière, il est généralement

Les dernières actualités
Comment passer son permis deux fois moins cher publié le 10/04/2017 à 15:32

Comment passer son permis deux fois moins cher

Le permis de conduire représente une sacrée (...)

Les catastrophes naturelles ont coûté bien plus cher en 2016 publié le 20/01/2017 à 00:00

Les catastrophes naturelles ont coûté bien plus cher en 2016

2016 ne laissera pas de souvenirs impérissables

Une voiture diesel est plus polluante qu'un camion ! publié le 18/01/2017 à 00:00

Une voiture diesel est plus polluante qu’un camion !

Le moteur diesel n’a pas bonne presse, c’est (...)

+ Toutes les actus +
Actualités les plus populaires
Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

MBA Mutuelle rejoint le pôle de AG2R La Mondiale publié le 23/10/2015 à 13:00

MBA Mutuelle rejoint le pôle de AG2R La Mondiale

MBA Mutuelle (110 000 adhérents selon les (...)

La Maif pense à ses sociétaires sportifs publié le 19/02/2015 à 16:38

La Maif pense à ses sociétaires sportifs 

Le rapprochement déjà effectif entre la Maif et (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"Les réponses de l’expert sont claires et précises et j’ai pu améliorer facilement les garanties de ma mutuelle."
Martin
"Service satisfaisant, Choisir Malin est très facile à utiliser et offre des informations concises et précises sur tous les sujets."
Yves