Assurance vie : la loi Eckert précisée via un décret

Assurance vie : la loi Eckert précisée via un décret

Ecrit par Anne-marie Lefebvre

le 31 août 2015 à 15h22min

dans Assurance Vie

La loi Eckert, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, entrera en fonction le 1er janvier prochain.

Mais un décret précise aujourd’hui les frais et les modalités de transferts de contrats après dix années de déshérence à la Caisse des dépôts.

Ce décret précise par exemple l’encadrement des frais applicables précisément à ces comptes à ces contrats d’assurance vie. Il détaille également les taux de revalorisation post mortem des contrats d’assurance vie, et prévoit les modalités de transferts des banques et assureurs vers la Caisse des dépôts dix ans après la prise de connaissance du décès.

L’assureur doit ainsi communiquer toutes les informations relatives au contrat, et conserver les documents.

Enfin, le décret prévoit la rémunération des sommes déposées à la Caisse des dépôts.

 

Partager cet article

Actualités Assurance Vie
Vie : le livret A reprend des couleurs publié le 26/05/2016 à 14:42

Vie : le livret A reprend des couleurs

Si les contrats d’assurance vie rencontrent (...)

Vie : le classement des unités de compte publié le 23/05/2016 à 13:54

Vie : le classement des unités de compte

L’asurance vie en unités de compte a le vent en (...)

Nouvelle fraude à l'assurance vie publié le 19/05/2016 à 15:04

Nouvelle fraude à l’assurance vie

Une nouvelle fraude à l’assurance vie vient (...)

Les dernières actualités
Choisir un Berger du Caucase publié le 4/07/2017 à 15:25

Choisir un Berger du Caucase

Le Berger du Caucase est un grand chien. Ce (...)

Les embouteillages seront moins nombreux grâce aux voitures autonomes ! publié le 27/06/2017 à 14:43

Les embouteillages seront moins nombreux grâce aux voitures autonomes !

La voiture autonome continue de diviser et de (...)

L'hybride dans la tête des automobilistes publié le 23/06/2017 à 14:41

L’hybride dans la tête des automobilistes

Deux évolutions technologiques majeures (...)

+ Toutes les actus +
Actualités les plus populaires
Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

Quand des stars achètent leur permis de conduire publié le 24/05/2016 à 17:21

Quand des stars achètent leur permis de conduire

Une nouvelle affaire de fraude au permis de (...)

Assurance emprunteur : La MGEN se renforce publié le 16/03/2015 à 10:33

Assurance emprunteur : La MGEN se renforce

Les lignes bougent sur le front des assurances

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"Service de comparaison rapide et efficace, j’ai pu trouver les réponses à mes questions ainsi que le meilleur dispositif de défiscalisation."
Marie
"Choisir Malin apporte de nombreuses informations de manière claire et précise. J’ai pu trouver rapidement toutes les réponses aux questions que je me posais sur le rachat de crédit."
Clément