Assurance vie : la loi Eckert précisée via un décret

Assurance vie : la loi Eckert précisée via un décret

Ecrit par Anne-marie Lefebvre

le 31 août 2015 à 15h22min

dans Assurance Vie

La loi Eckert, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, entrera en fonction le 1er janvier prochain.

Mais un décret précise aujourd’hui les frais et les modalités de transferts de contrats après dix années de déshérence à la Caisse des dépôts.

Ce décret précise par exemple l’encadrement des frais applicables précisément à ces comptes à ces contrats d’assurance vie. Il détaille également les taux de revalorisation post mortem des contrats d’assurance vie, et prévoit les modalités de transferts des banques et assureurs vers la Caisse des dépôts dix ans après la prise de connaissance du décès.

L’assureur doit ainsi communiquer toutes les informations relatives au contrat, et conserver les documents.

Enfin, le décret prévoit la rémunération des sommes déposées à la Caisse des dépôts.

 

Partager cet article

Actualités Assurance Vie
Vie : le livret A reprend des couleurs publié le 26/05/2016 à 14:42

Vie : le livret A reprend des couleurs

Si les contrats d’assurance vie rencontrent (...)

Vie : le classement des unités de compte publié le 23/05/2016 à 13:54

Vie : le classement des unités de compte

L’asurance vie en unités de compte a le vent en (...)

Nouvelle fraude à l'assurance vie publié le 19/05/2016 à 15:04

Nouvelle fraude à l’assurance vie

Une nouvelle fraude à l’assurance vie vient (...)

Les dernières actualités
Noël 2016 : Ce que les français espèrent recevoir à Noël publié le 10/11/2016 à 11:11

Noël 2016 : Ce que les français espèrent recevoir à Noël

Les préparatifs des fêtes de fin d’année (...)

La cure de raisin automnale : pour détoxiquer l'organisme rapidement publié le 4/11/2016 à 12:53

La cure de raisin automnale : pour détoxiquer l’organisme rapidement

La cure de raisin, en route vers le mieux être (...)

Promener son chien est bon pour la santé ! publié le 2/11/2016 à 11:16

Promener son chien est bon pour la santé !

Alors que des études semblent démontrer qu’il (...)

+ Toutes les actus +
Actualités les plus populaires
Les automobilistes multiplient les fraudes à l'assurance publié le 17/10/2016 à 14:54

Les automobilistes multiplient les fraudes à l’assurance

D’après l’Agence pour la lutte contre la fraude (...)

Le fonctionnement des assurances dans le sport auto publié le 3/08/2016 à 13:38

Le fonctionnement des assurances dans le sport auto

Amoureux de belles mécaniques et de sport (...)

Assurance auto : que faire en cas de retrait du permis ? publié le 2/05/2016 à 09:26

Assurance auto : que faire en cas de retrait du permis ?

Nul automobiliste n’est censé l’ignorer : (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"Choisir Malin m’a permis de mieux comprendre le fonctionnement de mon assurance crédit et de comparer les différentes possibilités, j’en suis très satisfait."
Michel
"Je suis très satisfaite par la qualité du service de comparaison. J’ai pu optimiser les remboursements de ma mutuelle santé et mieux comprendre son fonctionnement."
Anne-Claire