Inondations : la catastrophe naturelle est actée

Inondations : la catastrophe naturelle est actée

Ecrit par Damien Garnier

le 8 octobre 2015 à 18h44min

dans Assurance Auto

Comme prévu par le gouvernement, un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle concernant les inondations du 3 octobre dernier dans le sud-est du pays est paru au Journal Officiel ce jeudi 8 octobre.

32 communes de la Côté d’Azur sont ainsi directement concernées.

La liste des communes concernées dans les Alpes-Maritimes est la suivante : Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Nice, Roquefort-les-Pins, Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer, Valbonne, Vallauris, Villeneuve-Loubet.

La liste des communes concernées dans le Var est la suivante : Les Arcs, Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fréjus, Méounes-lès-Montrieux, Motte, Néoules, Puget-sur-Argens, La Roquebrussanne, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Raphaël, Le Thoronet, Trans-en-Provence.

Les assurés vont ainsi être en mesure de faire valoir leurs contrats contre les catastrophes naturelles. Précisément, les dommages matériels directs doivent avoir eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel, et les mesures à prendre pour prévenir ces dommages doivent être reconnues comme incapables d’empêcher ces sinistres.

Attention toutefois, une franchise légale reste à charge de l’assuré pour un montant de 380 euros (concernant les biens non professionnels à usage d’habitation).

La franchise est modulée selon le nombre de risques équivalents survenus ou non durant les 5 dernières années.

 

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