Vie : la doctrine Bacquet est abandonnée

Vie : la doctrine Bacquet est abandonnée

Ecrit par Anne-marie Lefebvre

le 17 mars 2016 à 15h58min

dans Assurance Vie

C’est le 12 janvier dernier que Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, a annoncé l’abandon de la doctrine Bacquet.

Depuis lors, la réponse ministérielle publiée au Journal Officiel de l’Assemblée nationale a confirmé la nouvelle.

Concrètement, cela signifiait jusqu’à présent que lorsque le contrat d’assurance vie était alimenté via les fonds communs d’un couple marié sous le régime de la communauté, le conjoint survivant devait composer avec l’intégration de la valeur de la moitié du contrat à l’actif successoral en cas de décès de l’époux bénéficiaire. L’actif de succession susceptible d’être taxé s’en trouvait donc augmenté.

La doctrine est abandonnée pour les successions ouvertures à compter du 1er janvier 2016, a confirmé Michel Sapin.

Cela signifie qu’au moment où le contrat d’assurance vie est dénoué suite au décès du second conjoint, les sommes versées aux bénéficiaires désignés demeureront désormais soumises aux prélèvements prévus par le Code général des impôts (CGI) dans les conditions de droit commun.

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