Vie : la doctrine Bacquet est abandonnée

Vie : la doctrine Bacquet est abandonnée

Ecrit par Anne-marie Lefebvre

le 17 mars 2016 à 15h58min

dans Assurance Vie

C’est le 12 janvier dernier que Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, a annoncé l’abandon de la doctrine Bacquet.

Depuis lors, la réponse ministérielle publiée au Journal Officiel de l’Assemblée nationale a confirmé la nouvelle.

Concrètement, cela signifiait jusqu’à présent que lorsque le contrat d’assurance vie était alimenté via les fonds communs d’un couple marié sous le régime de la communauté, le conjoint survivant devait composer avec l’intégration de la valeur de la moitié du contrat à l’actif successoral en cas de décès de l’époux bénéficiaire. L’actif de succession susceptible d’être taxé s’en trouvait donc augmenté.

La doctrine est abandonnée pour les successions ouvertures à compter du 1er janvier 2016, a confirmé Michel Sapin.

Cela signifie qu’au moment où le contrat d’assurance vie est dénoué suite au décès du second conjoint, les sommes versées aux bénéficiaires désignés demeureront désormais soumises aux prélèvements prévus par le Code général des impôts (CGI) dans les conditions de droit commun.

Partager cet article

Actualités Assurance Vie
La pollution menace le cerveau des bébés ! publié le 24/01/2018 à 11:08

La pollution menace le cerveau des bébés !

Les dangers de la pollution sont fréquemment (...)

Les ondes des smartphones attaquées par l'Etat ! publié le 8/01/2018 à 11:14

Les ondes des smartphones attaquées par l’Etat !

Il n’est pas nouveau que les smartphones (...)

 Les médecins français préfèrent la Suisse ! publié le 4/01/2018 à 10:38

Les médecins français préfèrent la Suisse !

La Suisse est un très beau pays reconnu pour (...)

Les dernières actualités
Plus de cancers diagnostiqués en 2017 publié le 31/03/2018 à 14:29

Plus de cancers diagnostiqués en 2017

Le cancer est un des plus grands maux (...)

Un Code du droit des animaux ? publié le 22/03/2018 à 14:26

Un Code du droit des animaux ?

Le statut des animaux de compagnie en France (...)

E-liquide CBD : Est-ce autorisé ? publié le 12/03/2018 à 13:54

E-liquide CBD : Est-ce autorisé ?

Depuis quelques années, on voit apparaître des (...)

+ Toutes les actus +
Actualités les plus populaires
Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

Pokemon Go : accidents en pagaille publié le 30/07/2016 à 01:48

Pokemon Go : accidents en pagaille

Personne ne peut échapper à Pokemon Go. Le (...)

Une solution pour réduire les cas de migraines ! publié le 23/01/2018 à 11:09

Une solution pour réduire les cas de migraines !

Si une migraine n’est pas le pire mal que l’on (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"De nombreuses mutuelles proposées avec un rapport qualité/prix intéressant et une réponse extrêmement rapide. C’est un site présentant des services de qualités."
Jacques
"Une simulation effectuée rapidement, j’ai pu comparer les différentes offres d’assurance moto sans aucune difficulté."
Quentin