Vie : la doctrine Bacquet est abandonnée

Vie : la doctrine Bacquet est abandonnée

Ecrit par Anne-marie Lefebvre

le 17 mars 2016 à 15h58min

dans Assurance Vie

C’est le 12 janvier dernier que Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, a annoncé l’abandon de la doctrine Bacquet.

Depuis lors, la réponse ministérielle publiée au Journal Officiel de l’Assemblée nationale a confirmé la nouvelle.

Concrètement, cela signifiait jusqu’à présent que lorsque le contrat d’assurance vie était alimenté via les fonds communs d’un couple marié sous le régime de la communauté, le conjoint survivant devait composer avec l’intégration de la valeur de la moitié du contrat à l’actif successoral en cas de décès de l’époux bénéficiaire. L’actif de succession susceptible d’être taxé s’en trouvait donc augmenté.

La doctrine est abandonnée pour les successions ouvertures à compter du 1er janvier 2016, a confirmé Michel Sapin.

Cela signifie qu’au moment où le contrat d’assurance vie est dénoué suite au décès du second conjoint, les sommes versées aux bénéficiaires désignés demeureront désormais soumises aux prélèvements prévus par le Code général des impôts (CGI) dans les conditions de droit commun.

Partager cet article

Actualités Assurance Vie
Il s'injecte du venin de serpent depuis 30 ans ! publié le 8/12/2017 à 13:42

Il s’injecte du venin de serpent depuis 30 ans !

La majorité suit aveuglément les indications (...)

Une maladie rare soignée par une greffe de peau publié le 4/12/2017 à 13:32

Une maladie rare soignée par une greffe de peau

Les greffes deviennent de plus en plus (...)

Vie : le livret A reprend des couleurs publié le 26/05/2016 à 14:42

Vie : le livret A reprend des couleurs

Si les contrats d’assurance vie rencontrent (...)

Les dernières actualités
Un scooter électrique... et pliable ! publié le 11/12/2017 à 13:41

Un scooter électrique... et pliable !

Les deux-roues sont aussi touchés par le tout (...)

Les chats heureux de maigrir ! publié le 6/12/2017 à 13:38

Les chats heureux de maigrir !

Si l’obésité et/ou le surpoids est un enjeu (...)

700 000 conducteurs sans assurance ! publié le 4/12/2017 à 13:48

700 000 conducteurs sans assurance !

Dans le domaine de la sécurité routière, les (...)

+ Toutes les actus +
Actualités les plus populaires
Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

Assurance de prêt : Communication renforcée entre banques et assureurs publié le 11/05/2015 à 08:17

Assurance de prêt : Communication renforcée entre banques et assureurs

Les décrets récemment parus au Journal Officiel (...)

Experts d'assurés : voici la nouvelle équipe de la Fedexa publié le 24/09/2015 à 16:10

Experts d’assurés : voici la nouvelle équipe de la Fedexa

Fedexa, fédération des experts d’assurés, a élu (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"De nombreux renseignements, une comparaison des offres efficace, Choisir Malin à bien répondu à mes attentes."
Johan
"Service de comparaison rapide et efficace, j’ai pu trouver les réponses à mes questions ainsi que le meilleur dispositif de défiscalisation."
Marie