L’assuré peut toujours choisir son réparateur auto

L'assuré peut toujours choisir son réparateur auto

Ecrit par Damien Garnier

le 29 juin 2016 à 13h20min

dans Assurance Auto

La loi Hamon a fait parler d’elle grâce à sa mesure phare, qui permettait la résiliation du contrat d’assurance au bout d’un an et sans justification.

Mais elle évoquait également le libre choix du réparateur auto en cas de sinistre. Or, là où l’arrêté de fin décembre 2014 faisait mention du professionnel de la réparation devant informer le client, le code des d’assurances précisait que l’assureur devait signaler cette liberté de choix.

Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) a donc demandé au Conseil d’Etat d’annuler cet arrêt en dénonçant un excès de pouvoir.

Ainsi a été publié un nouvel arrêté voici quelques jours de la part du Journal officiel où il est précisé que dès son premier contact avec l’assureur pour déclarer un sinistre, l’assuré est rappelé de son libre choix. Le texte devrait entrer en vigueur à la fin du mois d’août de cette année.

Partager cet article

Actualités Assurance Auto
Voiture autonome : 1000 véhicules connectés par Renault ! publié le 2/01/2018 à 10:36

Voiture autonome : 1000 véhicules connectés par Renault !

La voiture du futur semble pour beaucoup de (...)

La Smart Fortwo II, voiture la plus volée en 2016 publié le 19/12/2017 à 13:55

La Smart Fortwo II, voiture la plus volée en 2016

On pourrait croire que les voitures les plus (...)

700 000 conducteurs sans assurance ! publié le 4/12/2017 à 13:48

700 000 conducteurs sans assurance !

Dans le domaine de la sécurité routière, les (...)

Les dernières actualités
L'aquamation, une pratique funéraire écologique ! publié le 11/01/2018 à 11:03

L’aquamation, une pratique funéraire écologique !

Quand on dit que les nouvelles technologies (...)

Le chien plus intelligent que le chat ! publié le 10/01/2018 à 11:01

Le chien plus intelligent que le chat !

La bataille entre chiens et chats est éternelle.

Les ondes des smartphones attaquées par l'Etat ! publié le 8/01/2018 à 11:14

Les ondes des smartphones attaquées par l’Etat !

Il n’est pas nouveau que les smartphones (...)

+ Toutes les actus +
Actualités les plus populaires
Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

L'assurance des stocks de marchandise publié le 11/02/2015 à 09:22

L’assurance des stocks de marchandise

Lorsqu’une entreprise a pour activité, ou parmi (...)

L'Autorité de Contrôle Prudentiel a un nouveau Vice-Président publié le 24/09/2015 à 16:22

L’Autorité de Contrôle Prudentiel a un nouveau Vice-Président

Le Journal Officiel du 25 juillet 2015 a (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"De nombreux renseignements, une comparaison des offres efficace, Choisir Malin à bien répondu à mes attentes."
Johan
"Très bon comparatif, après l’achat récent de ma voiture j’ai pu obtenir rapidement un devis me présentant les offres d’assurance auto correspondant à mes attentes."
Abygaëlle