Mutuelle : ACS : aide pour une complémentaire santé

ACS : aide pour une complémentaire santé
Les points clés :
  • L’ACS est un chèque santé qui permet de souscrire une mutuelle santé
  • L’ACS répond à des exigences, notamment de ressources, pour en bénéficier
  • Le montant de l’ACS varie en fonction de l’âge du bénéficiaire

L’aide pour une complémentaire santé (ACS) est également appelée chèque santé. Elle permet de faciliter l’accès à une mutuelle santé pour toutes les personnes ayant de faibles revenus, mais qui ne peuvent néanmoins pas prétendre à la CMU complémentaire.

Elle représente un triple avantage financier pour ses bénéficiaires :

  • Déduction sur votre cotisation auprès d’une mutuelle santé
  • Dispense d’avance des frais pour les consultations médicales dans le cadre du parcours de soins coordonés
  • Dispense de cotisation pour la CMU de base

Le montant du chèque santé dépend de l’âge et de la situation familiale.

  • Moins de 16 ans : 100€
  • Entre 16 et 49 ans : 200€
  • Entre 50 et 59 ans : 350€
  • Plus de 60 ans : 550€

Pour prétendre à l’ACS, il faut :

  • Avoir une situation régulière
  • Résider en France depuis 3 mois minimum
  • Avoir des revenus qui ne dépassent pas le plafond de la CMU complémentaire de plus de 35%

Les plafonds de ressources ACS, qui évoluent chaque année, sont les suivants en 2014 :

COMPOSITION DE VOTRE FOYERPLAFOND ANNUEL DE RESSOURCES (FRANCE MÉTROPOLITAINE)PLAFOND ANNUEL DE RESSOURCES (DÉPARTEMENTS D’OUTRE MER)
1 PERSONNE11 670 €12 989 €
2 PERSONNES17 505 €19 483 €
3 PERSONNES21 006 €23 380 €
4 PERSONNES24 507 €27 277 €
PAR PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE4 668 €5 196 €

Comment demander l’ACS ?

Tout est mis en œuvre pour faciliter les démarches de demande de l’ACS. Voici la marche à suivre :

  1. Retirez le formulaire ACS auprès de votre caisse d’assurance maladie, remplissez-le et renvoyez-le lui
  2. Si vous remplissez les conditions, vous recevrez une attestation-chèque pour vous et pour les membres de votre famille (conditions d’âge)
  3. Remettez cette attestation-chèque dans les 6 mois à votre assureur au moment de la souscription : une partie de la cotisation restera cependant à votre charge
  4. Renouvelez cette demande chaque année 2 à 4 mois avant l’échéance de vos droits
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