La Loi Macron concerne également les assurances-vie

La Loi Macron concerne également les assurances-vie

Ecrit par Anne-marie Lefebvre

le 18 février 2015 à 10h29min

dans Assurance Vie

Le gouvernement a annoncé mardi 17 février son recours à l’article 49.3 de la constitution pour imposer la Loi Macron sans passer par le vote du parlement. Cette loi présentée par le Ministre de l’Economie et des Finances sera donc appliquée une fois qu’elle sera promulguée et contient de nombreux points. L’un d’entre eux concerne directement les contrats d’assurance-vie

Dans cette loi, un article concerne les contrats d’assurance-vie dans le but de lutter contre les situations de déshérence, comprendre les cas d’absence d’héritiers. Pour y faire face, la loi imposera aux banques, assureurs et autres prestataires en assurance-vie d’exiger des déclarations de succession. 

L’objectif de cette future règle est de limiter les frais importants qui sont dépensés chaque année, notamment par l’Etat, dans la recherche des bénéficiaires des assurances-vie, notamment via les procédures de recoupement des informations. Rappelons qu’un bénéficiaire d’assurance-vie n’est pas nécessairement au courant qu’il a été désigné par une personne, ce qui pose souvent problème lors du décès du souscripteur du contrat. 

Dans les faits, les organismes teneurs de contrats d’assurance-vie seront dans l’obligation, une fois la loi mise en application, de réclamer auprès d’un notaire ou d’un centre d’impôts une déclaration de succession. Cette demande devra être effectuée au maximum dans les 15 jours suivant le décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie. 

Les éventuelles sanctions en cas de non-respect de ce nouveau point qui entrera vraisemblablement en vigueur dans les mois à venir n’ont pas été détaillées. L’objectif est clairement d’engager un maximum d’économies en facilitant les recherches des bénéficiaires.

Partager cet article

Actualités Assurance Vie
Vie : le livret A reprend des couleurs publié le 26/05/2016 à 14:42

Vie : le livret A reprend des couleurs

Si les contrats d’assurance vie rencontrent (...)

Vie : le classement des unités de compte publié le 23/05/2016 à 13:54

Vie : le classement des unités de compte

L’asurance vie en unités de compte a le vent en (...)

Nouvelle fraude à l'assurance vie publié le 19/05/2016 à 15:04

Nouvelle fraude à l’assurance vie

Une nouvelle fraude à l’assurance vie vient (...)

Les dernières actualités
Des animaux de compagnie... habillés en samouraïs ? publié le 22/06/2017 à 16:23

Des animaux de compagnie... habillés en samouraïs ?

Nos amis les bêtes ne sont pas encore candidats

Des logos colorés pour une meilleure prévention sur l'alimentation publié le 21/06/2017 à 14:22

Des logos colorés pour une meilleure prévention sur l’alimentation

Les slogans "Mangez 5 fruits et légumes par (...)

Le coton-tige peut être dangereux pour votre santé ! publié le 19/06/2017 à 14:31

Le coton-tige peut être dangereux pour votre santé !

Cela se vérifie pour bon nombre d’éléments : (...)

+ Toutes les actus +
Actualités les plus populaires
Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

Le nouveau directeur général de Hannover Re France est connu publié le 28/01/2016 à 16:09

Le nouveau directeur général de Hannover Re France est connu

Le réassureur allemand Hannover Re a dévoilé le (...)

La loi Hamon provoque de plus en plus de changements de contrats d'assurances publié le 28/01/2016 à 14:00

La loi Hamon provoque de plus en plus de changements de contrats d’assurances

Vous n’êtes pas sans savoir que depuis l’an (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"Facile d’utilisation, efficace et rapide. Cela m’a permis d’obtenir toutes les réponses que je recherchais."
Alain
"Service rapide et précis grâce aux conseils de l’expert. J’ai pu résilier simplement mon assurance animale pour souscrire à des garanties plus avantageuses."
Jade