Vie : le Ficovie prend forme !

Actualité du 9 février 2016, dans Assurance Vie

Vie : le Ficovie prend forme !

Depuis le 1er janvier 2016, chaque contrat d’assurance vie et de capitalisation souscrit pour un montant supérieur à 7 500 euros doit faire l’objet d’une communication particulière de la part des organismes financiers.

Une décision qui découle directement du décret relatif aux obligations déclaratives des entreprises d’assurance et organismes assimilés. Ce décret avait prévu la création du fichier national des contrats d’assurance vie (Ficovie), lequel centralise les données personnelles du souscripteur, des détails sur l’offre d’assurance vie souscrite mais également des enseignements sur les bénéficiaires. Le tout est regroupé auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Concrètement, les organismes financiers sont désormais tenus de mettre à jour le Ficovie avant le 15 juin prochain.

Cette date correspond d’ailleurs à l’échéance concernant l’impôt de solidarité sur la fortune, ce qui signifie que le fisc sera en mesure de recouper les informations rassemblées dans ce fichier et les déclarations remplies par les contribuables.

Par ailleurs, le Ficovie permet de mieux lutter contre la déshérence des contrats d’assurance vie, qui représentent aujourd’hui plus de 4,6 milliards d’euros.

Désormais, le notaire engagé doit interroger le fichier avant de lancer la procédure de succession, puis prévenir les éventuels bénéficiaires concernés.

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