Mode d'emploi pour faire une avance d'assurance vie

Les points clé :

L'avance sur l'assurance vie équivaut à un prêt avec intérêts
Les conditions de l'avance sont spécifiées dans le contrat d'assurance vie à sa souscription
Un délai maximal de remboursement peut avoir été fixé
L'avance n'est pas imposable puisqu'elle doit obligatoirement être remboursée

Qu’est-ce qu’une avance en assurance vie ?

Une avance assurance vie est un emprunt sur votre contrat d’assurance vie : vous empruntez votre propre argent, que vous avez confié à un assureur. C’est utile si vous avez besoin de liquidités mais ne souhaitez pas souscrire un crédit à la consommation.

Votre assurance vous avance le montant demandé et vous devrez la rembourser. Au contraire d’un emprunt classique, vous n’avez pas de mensualités fixes à régler : vous payez quand vous le souhaitez, en une ou plusieurs fois.

La valeur de votre capital reste inchangée pendant le remboursement de l’avance contrat d’assurance vie. Par exemple, si vous empruntez 50 000 € sur une assurance vie à 100 000 €, le taux de rendement continuera à être calculé sur une base de 100 000 €.

Comment obtenir une avance sur une assurance vie ?

1Assurez-vous que l’avance de l’assurance vie est prévue au contrat et, si oui, soyez sûr de pouvoir en profiter. Parfois, il faut avoir souscrit l’assurance vie depuis une durée minimale donnée ou avoir épargné un montant minimum. Certaines assurances n’acceptent de prêter que sur un fonds en euros.

2Vérifiez auprès de votre assureur les modalités de l’avance :

Montant maximal de l’avance (souvent 80 % du total d’une assurance vie fonds en euro, 60 % pour une assurance vie en unités de compte)
Durée du prêt : jusqu’à 3 ans renouvelables une à 2 fois
Taux d’emprunt (variable, calculé à partir du taux des emprunts d’état ou du taux de rendement de l’année précédente)

3Envoyez une demande d’avance contrat d’assurance vie (document spécifique) à l’organisme assureur, de préférence par courrier recommandé. Il faut indiquer les références du contrat et le montant demandé.

Dans certains cas, l’avance au contrat d’assurance vie n’est possible qu’avec l’acceptation d’un tiers :

Clause bénéficiaire > accord du bénéficiaire

Le souscripteur est mineur ou adulte sous tutelle > autorisation du juge des tutelles

Le souscripteur est un majeur sous curatelle > demande effectuée avec l’aide du curateur

Que se passe-t-il si vous ne remboursez pas l’avance ?

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Cependant, contrairement à un prêt consommation, les conséquences sont limitées si vous n’avez pas remboursé à temps.

Fin de la période d’emprunt :

Vous pouvez éventuellement renouveler l’échéance de remboursement.
Si vous n’avez pas remboursé au terme de cette période, l’avance se transforme automatiquement en rachat : vous conserverez le montant restant à rembourser mais celui-ci sera taxé.

Décès avant la fin du remboursement :

Vos bénéficiaires perçoivent la valeur de rachat net de l’assurance vie.
Si les taux de rendement ont beaucoup baissé et que le capital présent sur le compte d’assurance vie est inférieur à l’avance restant due, les héritiers devront rembourser la différence à l’assureur.

Vous devez donc activer une avance au contrat d’assurance vie uniquement :

pour les besoins de liquidité urgents
qui seront suivis par une rentrée d’argent à court terme

Assurance vie : avance ou rachat partiel ?

Pour utiliser l’argent d’une assurance vie en cours de contrat, une 2e solution existe : le rachat (partiel ou total). Choisir-Malin vous aide à comprendre la différence entre l’avance et le rachat.

Assurance vie : différences entre le rachat et l’avance
		Avance contrat d’assurance vie	Rachat assurance vie
Coût	Frais appliqués	Non	Oui : frais de rachat
	Taxes	Non	Oui : impôts sur le revenu et prélèvements sociaux
	Taux de remboursement	Oui : 3 à 4 %	Non
Rendement du capital		Capital total Ex : avance de 20 000 € sur total de 100 000 € : intérêts calculés sur 100 000 € Vous devrez aussi rembourser les intérêts obtenus pendant l’avance, d’où l’importance d’emprunter sur une courte période.	Capital restant Ex : rachat de 20 000 € sur total de 100 000 € : intérêts calculés sur 80 000 €.

Pour choisir entre avance et rachat, vous pouvez calculer la rentabilité de chaque opération. Il faut savoir que les taux de remboursement d’une avance sont minorés par le fait que le capital continue à fructifier.

Attention, il faut user de l’avance au contrat d’assurance vie avec parcimonie : les autorités fiscales peut éventuellement les requalifier en rachat si elles considèrent qu’il y a abus.