Mode d'emploi pour faire un rachat d'assurance vie

Les points clés :
  • Le rachat de l'assurance vie est un droit de l'assuré auquel l'assureur ne peut pas s'opposer
  • Le rachat peut être total ou partiel
  • Le rachat doit être demandé par lettre recommandée
  • Le rachat d'assurance vie est imposable

Dans le cadre d’une assurance vie, il est possible d’effectuer un retrait de fonds avant l’échéance du contrat. On parle alors de rachat d’une assurance vie. Ce rachat, qui peut être total ou partiel, est imposable.

Le rachat partiel de l’assurance vie : Il consiste à ne retirer qu’une partie de votre épargne. Ce procédé ne clôture pas le contrat et vous pouvez donc poursuivre les versements.

Le rachat total de l’assurance vie : Il consiste à retirer la totalité de votre épargne. Cela entraîne systématiquement la clôture définitive du contrat.

Le rachat de l’assurance vie est un droit de l’assuré, conformément au Code des Assurances, dont l’article L. 132-23 stipule : L’assureur ne peut refuser la réduction ou le rachat d’une assurance vie.

Comment procéder au rachat ?

Si vous souhaitez procéder au rachat de votre assurance vie, vous devez impérativement adresser une demande par lettre recommandée à votre assureur. Il convient de stipuler les références de votre contrat, le montant du rachat souhaité, et l’article L. 132-23 cité ci-dessus en guise de rappel.

Le délai pour récupérer le montant racheté est précisé dans les clauses du contrat d’assurance vie. Il est généralement compris entre un et deux mois.

Quelle fiscalité ?

Contrairement à l’épargne d’une assurance vie, les intérêts en cas de rachat sont imposables. Le taux d’imposition varie en fonction de l’ancienneté du contrat d’assurance vie, dans des proportions conséquentes. Ce taux peut aller de 7,5 à 35%. Il faut ajouter à cela des prélèvements sociaux systématiques, quel que soit le montant du rachat.

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Publié le 3/06/2020

Vérifié le 08/2020

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