Qui est le souscripteur et les bénéficiaires d'une assurance vie ?

Les points clé :
  • Une assurance vie implique un souscripteur et un/des bénéficiaire(s)
  • Le souscripteur est le seul à avoir autorité sur le contrat d'assurance vie
  • Le souscripteur est le premier bénéficiaire de l'assurance vie
  • Le souscripteur désigne le ou les bénéficiaires de son choix

Assurance vie : qui fait quoi ?

C’est un schéma tripartite qui anime les contrats d’assurance vie. On retrouve ainsi 3 acteurs :

  • Le souscripteur, soit le titulaire du contrat
  • L’assuré, soit la personne soumise au risque
  • Le bénéficiaire, soit la personne qui bénéficie du capital

L’assuré est la personne sur qui repose le risque, par exemple, le décès. La plupart du temps, l’assuré est aussi le souscripteur, mais ce n’est pas obligatoire.
Le bénéficiaire est la personne qui bénéficie de la prestation (versement d’une somme prévue au contrat) en cas de réalisation du risque assuré. C’est le souscripteur du contrat qui désigne le ou les bénéficiaire(s).

Souscripteur du contrat d’assurance-vie

Le souscripteur est la personne qui signe le contrat d’assurance vie. Ce dernier choisit les détails du contrat :

  • Support
  • Bénéficiaires
  • Primes ou versements
  • Etc.

Le souscripteur n’est pas forcement l’assuré du contrat d’assurance vie. Il reste le titulaire du contrat et généralement il est également la personne qui approvisionne le contrat.

Assuré de l’assurance-vie

L’assuré est la personne sur qui repose le risque. Ce dernier peut être aussi le souscripteur du contrat (dans la majorité des contrats). Lorsque l’assuré n’est pas le souscripteur, celui-ci doit obligatoirement donner un consentement écrit au contrat d’assurance-vie.
Quand l’assuré est le bénéficiaire, le but de l’investissement est d’épargner en vue d’un complément de revenus.
Lors d’un contrat d’assurance vie en cas de décès, l’assuré est certes le souscripteur, mais pas le bénéficiaire. Dans le cas d’un décès, le capital revient aux bénéficiaires nommés au contrat.

L’assuré ne peut être désigné au contrat si :

  • La personne est mineure et est âgée de moins de 12 ans
  • La personne est majeure mais sous tutelle
  • La personne est placée en hôpital psychiatrique
  • La personne est mineure et est âgée de plus de 12 ans mais n’a pas consenti au contrat.

Bénéficiaire de l’assurance-vie

Personne désignée au contrat à la souscription, le bénéficiaire est la personne qui accédera aux garanties et au capital soit à la fin du contrat, soit en cas de décès de l’assuré.

  • Assurance-vie en cas de vie : le bénéficiaire peut être le souscripteur. Si la personne décède, le capital ira à la personne morale ou bien physique nommée au contrat d’assurance-vie en cas de vie.
  • Assurance-vie avec garantie décès : l’assuré n’est pas le bénéficiaire.
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Statistiques du dossier

Publié le 25/11/2020

Vérifié le 00/2021

Dossier noté : 5 / 5

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