Crédit renouvelable : Le droit à l’information (encore) renforcé

Actualité du 19 mars 2015, dans Crédit consommation

Déjà largement revue et renforcée depuis la mise en application de la Loi Lagarde il y a quelques années, la nécessité d’information concernant les crédits revolving va subir un nouveau tour de vis. C’est ce qu’implique un décret qui entrera officiellement en vigueur en décembre 2015. Celui-ci concerne la souscription d’un crédit renouvelable sur le lieu de vente d’un produit ou lors d’une vente à distance. 

Le décret n°2015-293 du 16 mars 2015 sera effectif le 18 décembre prochain et entraînera une modification de l’article L. 311-8-1 du Code de la Consommation. Cet article rappelle que le consommateur qui contracte un crédit lors d’un achat doit disposer de la possibilité de conclure un contrat de crédit amortissable à la place d’un contrat de crédit renouvelable. Une fois en vigueur, la modification par décret renforcera l’information délivrée à l’acheteur afin qu’il soit en mesure de comparer de façon claire le fonctionnement, le coût et les modalités d’amortissement des deux crédits proposés selon au moins deux hypothèses de délai de remboursement. 

On trouve au cœur de ce décret les conditions que devront respecter les organismes de crédit pour s’assurer de délivrer une information claire, détaillée et simple à leurs souscripteurs, de manière à ce que ces derniers soient parfaitement conscient de ce dans quoi ils s’engagent. Tout y est spécifié, jusqu’à la manière de présenter ces informations, sans quoi des sanctions seront encourues par les établissements prêteurs. 

Quoi qu’il en soit, ce nouveau serrage de vis devrait inciter les professionnels du crédit revolving à être totalement vigilants pour respecter le droit à l’information de leurs clients.