Défiscalisation avec le dispositif de la loi Robien
Les points clé :
- La loi Robien concerne un bien immobilier acheté puis mis en location durant au moins 9 ans
- La loi Robien permet de ne pas payer d'impôt sur les loyers perçus
- Elle permet également de créer un déficit foncier annuel
- La loi Robien a été remplacée en janvier 2010
Le principe de la loi Robien est d’acheter un bien immobilier que vous mettez en location pendant une durée minimum de 9 ans. Vous devez respecter un certain plafond de loyer, qui est en réalité peu restrictif. Dans ces conditions, l’Etat vous permet de réduire votre impôt annuel en déduisant notamment une partie du montant du bien acheté et une partie des intérêts de l’emprunt qui a servi à cet achat.
Depuis le 1er janvier 2010, la loi Robien est remplacée par la loi Scellier puis par La loi Duflot au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c’est la loi Pinel qui est en vigueur
Si vous achetez un appartement pour le louer, et que cet appartement n’est pas en loi Robien, vous devez payer des impôts sur les loyers que vous percevez. A l’inverse, avec la loi Robien vous allez pouvoir déduire de ces revenus locatifs un certain nombre de charges, ce qui va créer un déficit foncier annuel.
On appelle déficit foncier le total des loyers perçus, auquel on soustrait les charges locatives, les intérêts d’emprunts et l’amortissement. Le déficit foncier est donc la différence entre les loyers que vous percevez de vos locataires et le coût annuel de votre investissement.
Grâce à la loi Robien, vous ne paierez pas d’impôt sur les loyers perçus, mais vous allez également réduire vos impôts grâce à la création de ce déficit foncier. Pour augmenter ce déficit, vous pouvez y inclure chaque année une partie de la valeur du bien immobilier que vous avez acheté
