Détecteur de fumée obligatoire : Qui l’installe, qui l’entretient ?

Actualité du 11 février 2015, dans Prêt immobilier

Détecteur de fumée obligatoire : Qui l’installe, qui l’entretient ?

A partir du 8 mars prochain, la loi imposera l’installation de détecteurs de fumée dans les logements d’habitation. Une mesure de prévention qui a pour objectif de réduire considérablement le nombre des décès qui sont liés aux incendies domestiques. Le chiffre concernant ceux-ci fait étant de 800 morts par an en France.

La loi stipule qu’il faudra installer des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF), capables de donner l’alerte par un signal sonore en cas de début d’incendie.

Le texte précise avec clarté qu’au moins un détecteur doit être installé dans chaque logement, sans aucune exception. Tous les types de logement sont ainsi concernés, quelle que soit leur catégorie, l’âge des locaux, leur situation ou un tout autre critère.

Si vous êtes propriétaire du logement, vous êtes bien entendu responsable de l’installation du DAAF. Si vous êtes locataire, cette charge revient au propriétaire. Ce dernier doit pouvoir assurer le bon fonctionnement du détecteur lors de l’état des lieux. Dans le cas d’une location débutée avant l’entrée en vigueur de la loi, le 8 mars 2015, un arrangement doit se trouver entre le propriétaire et son locataire, soit en fournissant directement le DAAF au locataire, soit en lui en remboursant l’achat.

En revanche, l’entretien est toujours à charge de l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. L’occupant doit veiller à ce que le dispositif soit en permanence en état de fonctionnement. Il s’agit d’un impératif qui concerne également les propriétaires qui n’occupent pas leur logement, par exemple dans le cas d’une résidence secondaire.

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