Comment faire une demande de remboursement anticipé d'un rachat de crédit

Les points clés :
  • Le remboursement anticipé de certains crédits entraîne parfois des indemnités
  • Ces indemnités s'ajoutent aux autres frais du rachat de crédit
  • Ces indemnités sont négociables, y compris après signature du contrat

Lors de la souscription d’un rachat de crédit, le souscripteur s’expose à différents frais tels que les frais obligatoires et les frais annexes, on trouve également dans les contrats des indémnités de remboursement anticipé.

Le fonctionnement des indémnités anticipé

Ces indemnités de remboursement anticipé s’élèvent dans la majorité des cas à un maximum de 3% du montant du rachat de crédit. Il est par ailleurs tout à fait possible de négocier le montant de ces indemnités avec l’organisme prêteur, néanmoins, afin d’avoir plus de chances d’obtenir une baisse de ces indemnités, il est conseillé de faire part de votre proposition avant la souscription du contrat.

Il sera pour autant difficile de faire disparaître complètement ces frais de remboursement anticipé. En effet, l’organisme prêteur fixe ces indemnités afin de combler le manque à gagner qu’engendre le remboursement anticipté par l’arrêt des intérêts mensuels. 

Les différents rachat de crédit

Selon le type de rachat de crédit, la négociation des indemnités de remboursement peut également en être différente. En effet, selon le Code de le Consommation, le remboursement anticipé de ceux-ci est autorisé. Néanmoins, la loi Lagarde précise la possibilité de frais de remboursement anticipé concernant les crédits à la consommation amortissables, c’est à dire au delà d’un seuil de 10 000 euros de remboursement anticipé sur une période d’un an.

Par conséquent, il en est de même pour les rachats de crédits. Ainsi, un rachat de crédit à la consommation sera moins susceptible d’engendrer des indemnités de remboursement anticipé qu’un rachat de crédit immobilier dont les indemnités atteignent souvent la hauteur de 3%, sauf pour certains cas spécifiques entraînant l’annulation de ces frais tels qu’un décès, un licenciement ou encore une mutation professionnelle. 

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Publié le 29/05/2020

Vérifié le 08/2020

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