Un Code du droit des animaux ?

Actualité du 22 mars 2018, dans Mutuelle animaux

Un Code du droit des animaux ?

Le statut des animaux de compagnie en France reste encore flou, ce malgré leur reconnaissance en tant que "être vivant doué de sensibilité" depuis maintenant trois ans, en lieu et place du simple "bien meuble". En effet, si cette progression devait permettre de simplifier les procédures juridiques par rapport aux animaux, encore faut-il qu’il existe suffisamment de textes spécifiques !

C’est ce qu’a voulu mettre en avant un groupe d’avocats sensibles à la cause animale. Ils se sont ainsi mobilisés pour établir un état des lieux et analyser tous les textes juridiques concernant les animaux. Beaucoup de codes ont tendance à se contredire mutuellement et à créer des incohérences, d’où cette relecture. A terme, les spécialistes envisagent un Code juridique du droit des animaux afin de préciser davantage leur statut.

Il reste encore donc du temps avant que les animaux ne soient jugés comme nous. En attendant, on peut toujours les protéger avec une assurance adaptée !

Actualités Mutuelle animaux
Assurance animaux : De plus en plus de devis demandés publié le 3/04/2020 à 21:18

Assurance animaux : De plus en plus de devis demandés

Bien que toujours marginale en France par (...)

Assurances animaux : règles pour les chiens dangereux publié le 29/03/2020 à 13:18

Assurances animaux : règles pour les chiens dangereux

Certaines catégories de chiens nécessitent la (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"Site gratuit et informations pertinentes. Je le recommande vivement à ceux qui souhaitent trouver facilement un contrat adapté."
Jennifer
"Ce site permet de comparer de nombreuses assurances facilement et rapidement : c’est un gain de temps et d’argent considérable."
Philippe