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Un Code du droit des animaux ?

Par le professeur Malin Publié le 1 min de lecture
Un Code du droit des animaux ?

Le statut des animaux de compagnie en France reste encore flou, ce malgré leur reconnaissance en tant que "être vivant doué de sensibilité" depuis maintenant trois ans, en lieu et place du simple "bien meuble". En effet, si cette progression devait permettre de simplifier les procédures juridiques par rapport aux animaux, encore faut-il qu’il existe suffisamment de textes spécifiques !

C’est ce qu’a voulu mettre en avant un groupe d’avocats sensibles à la cause animale. Ils se sont ainsi mobilisés pour établir un état des lieux et analyser tous les textes juridiques concernant les animaux. Beaucoup de codes ont tendance à se contredire mutuellement et à créer des incohérences, d’où cette relecture. A terme, les spécialistes envisagent un Code juridique du droit des animaux afin de préciser davantage leur statut.

Il reste encore donc du temps avant que les animaux ne soient jugés comme nous. En attendant, on peut toujours les protéger avec une assurance adaptée !

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Stéphane