Assurances animaux : règles pour les chiens dangereux

Actualité du 29 mars 2020, dans Mutuelle animaux

Assurances animaux : règles pour les chiens dangereux

Certaines catégories de chiens nécessitent la souscription obligatoire d’une assurance spécifique en responsabilité civile. Il convient impérativement de ne pas sous-estimer les règles et de bien se renseigner lors de l’arrivée de l’animal de compagnie dans le foyer.

Si on les appelle de manière généraliste les chiens dangereux, ces derniers sont en fait répartis dans deux catégories. Les chiens de 1ère catégorie sont des chiens d’attaque, tandis que les chiens de 2e catégorie sont des chiens de défense, ou de garde.

Pour l’une et l’autre catégorie, la loi impose le port d’une muselière et la tenue en laisse sur la voie publique. Être en possession de l’un ou de l’autre type de chiens nécessite une extrême vigilance quant à la couverture d’assurance.

De manière générale, les animaux de compagnie sont couverts face au risque par une assurance multirisques habitation. Mais la plupart des assureurs refusent d’étendre cette garantie s’il s’agit de chiens de 1ère ou de 2e catégorie. Il convient donc d’en informer l’assureur afin de trouver les solutions possibles, qui passent généralement par la souscription d’une assurance spécifique pour un chien considéré comme dangereux.

D’autant plus que la loi impose la souscription d’une assurance en responsabilité civile pour ces chiens, afin de prévenir tout risque d’accident et de garantir les risques, notamment en cas de blessure affectant un tiers.

Que se passe-t-il si un défaut d’assurance est constaté ? La sanction est lourde, allant d’une amende de 750€ à 15.000€, ainsi qu’à un risque de passer par la case prison pendant 6 mois.

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