Assurance de prêt : Communication renforcée entre banques et assureurs

Actualité du 11 mai 2015, dans Assurance de prêt

Les décrets récemment parus au Journal Officiel et concernant l’assurance de prêt ont validé l’apparition de la Fiche Standardisée d’Information (FSI). Mais d’autres mesures entreront également en vigueur dans le but de favoriser les échanges entre les organismes prêteurs et la compagnie d’assurance en charge de l’assurance emprunteur.

Outre le décret confirmant la FSI, le 1er octobre verra l’entrée en vigueur d’un devoir d’information de la part de la banque envers l’assurance déléguée choisie par le souscripteur du prêt.

Parmi les informations que devra communiquer l’organisme prêteur, on trouvera le capital initial emprunté mais également les conditions du prêt : taux et type d’intérêt, échéancier, frais et commissions, durée du prêt, garanties demandées par la banque pour l’assurance. Bien sûr, l’établissement financier devra également communiquer sa liste des équivalences de garantie : cette dernière stipulera ce qui est exigé pour pouvoir garantir le prêt auprès d’un assureur délégué.

Mais la communication s’effectuera à double sens, puisque l’assureur délégué devra lui aussi fournir des informations à la banque, notamment pour que le calcul du TEG (taux effectif global) puisse être fait. Devront être communiqués également la quotité assurée par tête ainsi que le coût total de l’assurance.

Toutes ces mesures entrent en vigueur à la fin de l’année dans le but de faciliter encore un peu plus les possibilités pour les souscripteurs de prêts immobiliers de pouvoir faire jouer la concurrence dans le but de sélectionner l’assurance de prêt de leur choix.