Lors de la souscription d’un prêt, l’assurance de ce prêt peut être obligatoire selon les conditions fixées par l’organisme prêteur. Pour souscrire cette assurance, il faut fournir un certain nombre d’informations précises et importantes, qui font évoluer le tarif et le niveau de garantie. Mais le fait de fournir une fausse déclaration sur ces informations peut couter cher…
La loi considère que si vous oubliez de fournir des éléments importants, que ce soit volontaire ou non, il s’agit d’une fraude. Pour autant, la bonne foi est différenciée dans ce type de situation. Ainsi, on ne peut pas déclarer la nullité de l’assurance si l’assuré a fait une fausse déclaration non intentionnelle : l’assureur se charge alors de proposer un tarif plus élevé pour répondre à ce préjudice.
A l’inverse, s’il est prouvé que l’assuré a fourni volontairement de fausses informations, par exemple concernant sa santé ou sa situation professionnelle, les risques encourus sont bien plus importants. L’assuré s’expose notamment à la nullité du contrat, conformément au code des assurances.
Il faut bien avoir conscience que le fait de mal remplir – intentionnellement ou non – une déclaration dans le cadre de la souscription d’une assurance de prêt représente un véritable risque. Celui-ci est encore plus grand s’il s’agit de l’assurance d’un prêt immobilier. En effet, si suite à votre fausse déclaration la nullité du contrat d’assurance est déclarée, l’organisme prêteur peut exiger un remboursement anticipé et quasi immédiat du capital emprunté.
En cas de mauvaise foi avérée, le dépôt d’une plainte de la part de l’assureur est également possible. La loi prévoit alors jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375.000€ d’amende. De quoi y réfléchir à deux fois et prendre les précautions nécessaires…