Assurance décès emprunteur lors un prêt

Les points clé :

Souvent obligatoire, parfois facultative, l’assurance de prêt décès permet également de couvrir l’invalidité totale. Dans de très nombreux cas de figure, elle est rendue systématiquement obligatoire. Cette assurance permet de protéger aussi bien l’emprunteur et ses héritiers que l’organisme prêteur.

Si l’emprunteur vient à décéder, l’assurance rembourse le capital restant dû conformément aux conditions définies dans le contrat d’assurance de prêt.

Il faut savoir que l’assurance de prêt décès permet également de couvrir l’invalidité totale et irréversible ainsi que la perte totale et irréversible d’autonomie. Pour être couvert en cas d’invalidité non totale ou d’incapacité temporaire, il est alors préférable de souscrire en plus à une assurance de prêt invalidité, qui est une option supplémentaire de l’assurance décès.

Des limites d’âge

Les conditions d’adhésion à une assurance de prêt décès varient généralement selon l’âge du souscripteur. Souvent, l’assurance prévoit une limite d’âge pour la garantie et pour la souscription du contrat. Cette limite peut être fixée à 60, 65 voire 70 ans. Ainsi, un contrat peut être refusé aux personnes qui dépassent ces limites d’âge. Ces personnes peuvent alors se tourner vers des contrats d’assurance spécifiques pour les seniors ou vers une assurance de prêt maladie.

Des solutions pour emprunter à deux

Si le prêt a été souscrit par deux emprunteurs, il convient de bien définir avec l’assureur de qui bénéficie de l’assurance. Généralement, l’assurance couvre 50% du capital pour chaque personne, mais il est également possible de souscrire une assurance pour chaque emprunteur, ce qui permet à chacun d’être couvert à 100%. L’autre solution est de répartir l’assurance en fonction des revenus ou d’un autre critère entre les deux emprunteurs.

Des exclusions

Si l’assuré décède, l’assurance rembourse directement le capital restant dû à l’organisme prêteur, en fonction de ce qui était défini dans le contrat. En revanche, en cas d’invalidité permanente certains contrats prévoient une limitation de la durée de prise en charge des remboursements.

Surtout, les assurances de prêt décès prévoient des exclusions de garantie. Habituellement, le remboursement du prêt ne sera pas pris en charge en cas de :

• Suicide (souvent limité aux 2 premières années après la souscription)
• Décès ou invalidité provoqué par un fait intentionnel de la part de l’assuré
• Guerre
• Sports ou activités à risques
• Décès ou invalidité ayant comme cause directe ou indirecte une explosion, un dégagement de chaleur ou encore une irradiation.

Attention : Certains contrats peuvent prévoir un délai de carence avant que la garantie ne soit effective. Ce délai de carence ne peut pas s’exercer dans le cas d’un accident.

La fin du contrat de l’assurance de prêt décès est automatique :

• A la fin du prêt
• En cas de remboursement anticipé et total du prêt
• Lorsque l’assuré atteint l’âge limite éventuellement spécifié par le contrat

A noter que, depuis 2014, l’assuré peut changer d’offre d’assurance durant la première année.