Questionnaire de santé pour souscrire un assurance emprunteur

Les points clé :

Lorsque vous souhaitez souscrire une assurance de prêt, vous serez obligatoirement soumis à un questionnaire de santé qui a pour but l’évaluation des risques afin de fixer le montant de l’assurance prêt.

En quoi consiste le questionnaire ?

Le questionnaire de santé qui vous sera transmis portera majoritairement sur vos antécédents médicaux, que ceux-ci soient importants ou non, et qu’ils aient eu lieux récemment ou non, ainsi que sur votre situation personnelle et professionnelle.

Il est également important de savoir que comme l’exige la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), les réponses que vous apportez sont strictement confidentielles. En effet, seul le personnel médical de l’organisme aura la possibilité d’accéder à ces informations. De même, ces informations ne portent en aucun cas sur l’intimité du souscripteur et il ne doit en aucun cas faire part de son orientation sexuelle ou de certains aspects de sa vie privée.

Les réponses apportées au questionnaire doivent être exhaustives et exactes, en effet, dans le cas où une information médicale ai été omise, l’organisme peut alors refuser d’indemniser le souscripteur. Ainsi, tous les antécédents médicaux (maladies, examens, analyses ou encore opérations) que le souscripteur a pu subir au cours de sa vie doivent être indiqués.

En plus de ces questions purement médicales, le souscripteur sera également soumis à des questions concernant son mode de vie, ainsi, il devra indiquer les activités sportives qu’il pratique ou encore s’il est ou non fumeur, ces indications pouvant elles aussi déterminer une modification des tarifs de l’assurance.

N.B : Pour se déclarer non fumeur, le souscripteur doit obligatoirement ne jamais avoir fumer ou avoir arrêter totalement le tabac depuis un minimum de deux ans.

Les conséquences sur l’assurance prêt

En fonction des réponses apportées au questionnaire, l’assurance déterminera alors le niveau de risque du souscripteur et appliquera une tarification en conséquence.

L’organisme se réserve également le droit de demander des examens complémentaires dans le cas où elle considère que les informations ne sont pas suffisantes. De même, l’assurance peut également refuser d’accorder une couverture si le risque est considéré comme trop important.

Dans le cas spécifique où l’assurance est refusé pour cause d’un risque aggravé de santé, le souscripteur peut alors se tourner vers la convention AERAS (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) qui a pour but de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur en cas de graves problèmes de santé.