Les motos de plus de 100 chevaux peuvent enfin circuler
Actualité du 27 avril 2016, dans Assurance moto
Ca y est enfin : les motos de plus de 100 chevaux sont autorisées à circuler librement sur nos routes. Le bridage est donc terminé, à l’heure où la France restait le seul pays à encore l’appliquer.
Les autorités ont tout de même imposé une condition : celle de d’équiper obligatoirement les véhicules concernés d’un système de freinage ABS (anti-blocage des roues).
Attention, si vous possédez une moto qui roule déjà sur les routes du pays, vous devez la replacer dans sa configuration d’origine.
Car oui, des sanctions vont accompagner cette nouvelle réglementation.
Si vous décidez par exemple de vendre une moto débridée présentant un litige, vous vous exposerez désormais à une amende de 7500 euros, et même à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 6 mois.
La sanction est plus lourde pour les professionnels du secteur : 30.000 euros d’amende et jusqu’à 2 ans de prison.
Les assureurs auront également la possibilité de se retourner contre le motard concerné par un accident en compagnie d’un véhicule illégal, à condition que le dommage soit lié au débridage de la moto. Dans ce cas de figure, des poursuites pénales peuvent également être engagées contre l’individu en tort.
