Fonctionnement du Malus de l'assurance moto

Les points clé :
  • Le malus entraîne une majoration de la prime d'assurance
  • Il s'applique en fonction du degré de responsabilité pour un sinistre
  • Un malus supplémentaire peut être appliqué pour des cas particuliers
  • Un malus élevé rend l'accès à l'assurance moto très compliqué

À l’inverse du bonus, le malus s’applique pour majorer le prix de la prime d’assurance. Le système de bonus-malus de l’assurance moto est en effet conçu afin de récompenser les bons motards, mais également afin de sanctionner les motards responsables de sinistres en augmentant leurs cotisations annuelles.

Le calcul du malus

Le malus est fonction du nombre de sinistres responsables de l’assuré. Il est calculé par la compagnie d’assurance sur les douze mois précédants de deux mois la date d’échéance annuelle du contrat.

Le malus de l’assuré est calculé selon une majoration de 25%, ce qui implique que pour chaque accident responsable, l’assuré voit son coefficient multiplié par 1,25 dans une limite de 3,50 sauf dans quelques cas particuliers tels que la conduite en état d’ivresse ou encore le délit de fuite. Ainsi, par exemple, un assuré présentant un coefficient de 0,80 et ayant deux accidents responsables dans l’année verra son coefficient augmenter pour un nouveau coefficient de 1,25.

Néanmoins, dans le cas où l’assuré ait été récompensé de sa conduite par un bonus d’une hauteur de 50% minimum sur les trois années précédentes, la compagnie d’assurance prend alors en compte cette situation en appliquant aucun malus pour le premier sinistre responsable de l’assuré.

De même, dans le cas où la responsabilité du sinistre se voit partagée entre les deux conducteurs, la majoration est alors divisée par deux le coefficient étant par conséquent multiplié cette fois par 1,125.

Bon à savoir

Le système de bonus-malus mis en place par les assurances moto est également important dans le cas d’une résiliation. En effet, le relevé d’information qui fait cas du bonus-malus de l’assuré est toujours transmis à la nouvelle compagnie d’assurance, ce qui peut engendrer un coût plus élevé dans le cas d’un malus conséquent.

Le malus du conducteur peut disparaître après un délai de deux années consécutives sans sinistre responsable. Il n’est également pas applicable dans certaines situations tels que le vol, l’incendie, le bris de glace ou encore l’accident de parking sans tiers identifié. 

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Statistiques du dossier

Publié le 3/06/2020

Vérifié le 02/2024

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