Comparateur de devis mutuelle pour chevaux

Les points clés :
  • Tout dommage causé par un cheval est sous la responsabilité de son propriétaire ou gardien
  • Il n'est pas fait de distinction pour les garanties selon que le cheval soit monté ou non
  • La licence sportive apporte une couverture selon certaines conditions

La législation française est claire en ce qui concerne les chevaux : en cas de dommages causés à un tiers, c’est la responsabilité civile de son propriétaire ou gardien qui est engagée. Les possibilités de s’assurer sont multiples et dépendent principalement de ce que vous faites avec ce cheval.

Si vous montez votre cheval uniquement pour le plaisir, vous pouvez inclure une assurance cheval dans le cadre de votre contrat multirisques habitation. Il faut cependant prévenir votre assureur, car cela engendrera vraisemblablement le paiement d’un supplément. Les conditions seront également très précises et cette assurance peut faire l’objet d’exclusions telles qu’une distance donnée par rapport au domicile ou une participation à des activités sportives.

Justement, si vous montez votre cheval dans le cadre d’une activité sportive, sachez que la licence que vous prenez auprès de la Fédération Française d’Equitation permet de couvrir toutes vos activités équestres en-dehors des courses et de la chasse à courre.

Responsabilité pour un cheval monté ou non monté

Le simple fait de posséder ou garder un cheval, sans le monter, engage la responsabilité de son propriétaire ou de la personne qui le garde. Votre responsabilité civile est donc engagée selon trois cas.

Vous êtes propriétaire et gardien du cheval

  • Vous serez responsable des dommages causés par votre cheval, quoi qu’il arrive.
  • L’assurance habitation ou la licence sportive (voir plus haut) permettent de couvrir les frais éventuels.

Vous êtes gardien du cheval

  • Les responsabilités sont les mêmes que si vous en êtes propriétaire, puisque la garde vous est transférée.
  • Si cette garde s’effectue gratuitement, seule une assurance souscrite en amont par le propriétaire peut venir couvrir les frais à votre place.
  • Si la garde est rémunérée, le cheval est sous votre entière responsabilité et vous devez faire le nécessaire pour prendre les dispositions qui vous incombent en matière d’assurance.

Vous êtes propriétaire du cheval qui est en pension chez un professionnel

  • L’entière responsabilité incombe au professionnel qui garde votre cheval.

Les bienfaits de la licence sportive

En ce qui concerne votre cheval et ce qui peut l’affecter, vous pouvez souscrire une assurance avec les garanties souhaitées auprès d’un assureur spécialisé : cela permet de couvrir le vol, la mortalité ou encore le transport.

Une fois encore, gardez à l’esprit que la licence sportive est un compromis non négligeable, à laquelle on peut ajouter une extension afin de couvrir votre cheval en cas de décès ou de blessure, ou encore de bénéficier d’une assistance pour le transport en cas d’évènement indésirable.

 

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Statistiques du dossier

Publié le 29/05/2020

Vérifié le 08/2020

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