Complémentaire santé : la facture des retraités va-t-elle diminuer ?
Actualité du 15 juin 2015, dans Mutuelle santé
Alors qu’il est intervenu lors du 41ème Congrès de la Mutualité française, le Président de la République François Hollande a tenu à défendre la généralisation de la complémentaire santé en vigueur pour les personnes à la retraite. Le projet passera sans doute par une révision de la loi Evin, ou par les contrats responsables.
Hollande a évoqué la transposition de l’ANI dans la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013, en déclarant : L’amélioration de la couverture des salariés ne peut pas avoir comme contrepartie une dégradation de la couverture des jeunes, des chômeurs, des précaires, des handicapés et surtout des retraités. Si rien n’est fait, les retraités peuvent voir le coût de leur garantie multiplié par trois.
Le Président veut donc s’attaquer de front au problème via la généralisation de la complémentaire santé.
Je veux que la généralisation de la complémentaire santé soit effective pour tous les retraités d’ici 2017. Une fois le moment de la retraite venu, ces personnent doivent pouvoir conserver leurs garanties avec le même niveau de prime. Deux voies sont possibles : adapter la loi Evin de 1989 sur la sortie des contrats de groupe. [...] Si l’on prend cette voie, les coûts seront répartis entre les assurés et les entreprises.
L’autre voie est de s’appuyer sur les contrats responsables : […] dès lors qu’une prise en charge des retraités est prévue, il y aurait une différenciation de taxes. Ces deux voies doivent être explorées, l’une et l’autre. Il va falloir évaluer les aides de l’Etat, d’environ 4 millions d’euros. Ce sera fait d’ici à la fin de l’année, et toutes les conclusions seront alors tirées.
De son côté, le Président de la Mutualité française Etienne Caniard avait auparavant tenu un discours denonçant une nouvelle fois la segmentation en cours, avant de clairement se positionner en faveur de la seconde option envisagée par François Hollande.
Il y a aujourd’hui huit voies d’accès à une complémentaire santé qui génèrent complexité, rupture, effets de seuil. Faudrait-il créer une neuvième pour les retraités pour lesquels la charge sera demain insupportable du fait des taxes, de la sortie d’un contrat collectif et du transfert des actifs dans les contrats d’entreprise ?
Non, nous préférons repenser l’accessibilité à la complémentaire indépendamment du statut et dans une logique de continuité de la protection.
