Complémentaire santé : les inégalités d’accès aux soins subsistent malgré l’ANI

Actualité du 20 juillet 2015, dans Mutuelle santé

L’Institut de recherche et documentation en économie de la Santé (Irdes) a publié une étude démontrant que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise n’aura qu’un impact incertain et fort limité sur le nombre de personnes non couvertes.

Alors qu’au 1er janvier prochain, les entreprises seront obligées de proposer une complémentaires santé à tous les salariés, le phénomène ne réduira donc que très peu le nombre d’individus non couverts.

La simulation entreprise par l’Irdes se base sur les données de l’Enquête santé protection sociale (ESPS) de 2012, et en conclut que le taux de personnes sans complémentaire santé, estimé à 5 % en 2012, passerait à 4 % après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise.

Et si l’on tient compte de la portabilité, ce taux descendrait même à 3,7%. Le taux de couverture pourrait même atteindre 2,7 % si la généralisation s’étendait aux ayants droit des salariés et des chômeurs de courte durée.

La restriction de la portabilité aux seuls chômeurs de courte durée bénéficiant d’une allocation chômage pourrait avoir pour conséquence que même si l’ANI pouvait permettre de réduire l’association entre vulnérabilité sociale et non-couverture, on observe un renforcement du lien, toutes choses égales par ailleurs, entre la non-couverture et le fait d’être inactif ou au chômage (…), ce qui démontre que la précarité persiste et signe.

D’après nos estimations, poursuit l’Irdes, seul le fait d’étendre la généralisation et la portabilité aux ayants droit permettrait de ne pas augmenter le lien entre la non-couverture et le fait d’être au chômage ou inactif plutôt qu’actif occupé. Or, cette hypothèse est aujourd’hui la moins concrète puisque la loi du 14 juin 2013 ne concerne pas directement les ayants droit. En effet, leur prise en charge engendre un coût supplémentaire.