La Sécurité Sociale lutte contre la fraude
Actualité du 18 mai 2015, dans Mutuelle santé
Suite aux nombreuses fraudes à la Sécurité Sociale constatées ces dernières années, celle-ci peut désormais avoir, tout comme le FISC ou Pôle Emploi, accès aux relevés de compte de ses usagers.
En effet, suite à une première session expérimentale de contrôle effectuée depuis 2013 sur une minorité d’adhérents, un taux de fraude à la CMU-C supérieur à 10% a été décelé entraînant en 2014 un coût de plusieurs millions d’euros, ce qui, selon le directeur général de la Caisse Maladie justifie une vérification de plus grande ampleur.
Par conséquent, l’Assurance Maladie a annoncé récemment le lancement d’un plan national de contrôle qui concernera les quelques cinq millions d’adhérents à la CMU. Ce plan consistera en une vérification du niveau de ressources des adhérents grâce à la consultation de leurs relevés bancaires. Ainsi, toute anomalie constatée engendrera une convocation de la personne concernée qui pourra alors être exposée à des poursuites pénales ainsi qu’au règlement d’une amende d’un montant de 12 000 euros.
