Le projet de loi santé adopté par l’Assemblée Nationale

Actualité du 16 avril 2015, dans Mutuelle santé

Tant décrié et objet de nombreuses contestations, le projet de loi santé a été adopté à l’Assemblée Nationale mardi 14 avril. Le texte a reçu une large majorité dans l’hémicycle, après plusieurs semaines de débats. Alors qu’il contient de très nombreuses mesures, l’une d’elle, celle de la généralisation du tiers payant d’ici fin 2017, continue de provoquer le courroux des médecins généralistes et des complémentaires santé.

Le projet de loi porté par la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, a reçu le feu vert par 311 voix contre 241, avec 10 abstentions. Son appellation définitive est Projet de modernisation de notre système de santé.

Opposés à la généralisation du tiers payant, les médecins généralistes ont poursuivi leur mouvement de contestation et n’entendent pas y mettre fin malgré ce vote. La menace augmente d’ailleurs d’un cran puisque certains médecins envisagent de plus être conventionnés pour protester : un acte qui aurait pour conséquence d’engendrer l’impossibilité pour leurs patients d’être remboursés par l’Assurance Maladie.

Le projet de loi va désormais être envoyé devant le Sénat, où il devrait être recalé compte tenu de la majorité qui y est détenu par la droite. Mais l’aller-retour avec l’Assemblée Nationale s’annonce relativement rapide, et cette dernière validera probablement définitivement le texte.

Un texte qui met un coup également aux mutuelles santé, qui n’ont pas vu leur projet commun mis en place via les principales fédérations être pris en compte. Le travail effectué main dans la main par les complémentaires n’a pas été considéré, le gouvernement préférant opter pour un amendement qui les relègue au second plan pour la mise en place d’un flux de paiement sécurisé.