Tiers payant : Quand, comment, pourquoi ?

Actualité du 9 avril 2015, dans Mutuelle santé

Non sans mal, le gouvernement tient bon sur le dossier de la généralisation du tiers payant. Alors que la fronde de certains professionnels de santé, et depuis peu des mutuelles, se dresse en travers de la route, où en est-on de cette mesure phare du projet de loi santé de la Ministre Marisol Touraine ?

Les grands points

Le tiers payant vise à permettre à tous les assurés de pouvoir bénéficier des soins chez un médecin généraliste sans avoir à avancer le moindre centime. Cela signifie que toutes les transactions se dérouleront entre les professionnels de santé, l’Assurance Maladie et les complémentaires santé.

Alors qu’il existe déjà pour plusieurs services, notamment à l’hôpital ou en pharmacie, le tiers payant généralisé est un objectif que le gouvernement veut atteindre pour tous en novembre 2017. D’ici-là, plusieurs étapes doivent permettre d’échelonner sa mise en place, via un calendrier échelonné qui passe notamment par une généralisation mi-2016 pour les patients pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie.

Les raisons de la colère

Les médecins généralistes s’opposent fermement à ce projet, dénonçant l’absence de tarification auprès de leurs patients, qui pourrait selon eux dégrader la reconnaissance de l’acte médical. Ils craignent surtout un mauvais fonctionnement du système de paiement, qui ne responsabilisera plus le patient.

Des sanctions ?

Si le gouvernement veut faire du tiers payant une généralité, il ne prévoit pas pour le moment de pouvoir sanctionner les professionnels de santé qui refuseraient de l’appliquer.

Quid des franchises ?

La franchise médicale est par exemple d’un euro sur chaque consultation chez un généraliste. Il s’agit d’une somme qui est à la charge du patient et qui ne peut pas être remboursée. Pour le moment, aucun système clair n’a été dévoilé pour pouvoir continuer à prélever cette franchise, mais l’Etat a évoqué la possibilité de prélèvements bancaires automatiques.