Information et mode d'emploi de l'assurance maladie internationale

Les points clés :
  • Pour un voyage en Europe, vos soins sont couverts avec la Carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM).
  • La CEAM est valable deux ans et donne droit aux mêmes remboursements que les ressortissants du pays visité.
  • Pour les voyages hors d’Europe, la France a signé des conventions bilatérales de Sécurité Sociale pour que vous soyez couvert.
  • Dans les pays qui n’ont pas signé de convention, seuls vos soins d’urgence sont remboursés par la Sécurité Sociale.

L’assurance maladie internationale vous permet d’être couvert pour vos soins à l’étranger. Mais selon le pays dans lequel vous séjournez la prise en charge peut être plus ou moins importante. Notamment si vous voyagez hors d’Europe.

Voyage en Europe

Qu’est-ce que la Carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ?

Avec la Carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM), vos dépenses de santé sont couvertes de la même façon que les ressortissants du pays d’accueil. Et ce à condition de voyager dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse. L’EEE comprend l’ensemble des pays de l’Union Européenne ainsi que le Royaume-Uni, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

La carte vitale que vous utilisez en France n’est pas valable à l’étranger. Une demande de CEAM est donc indispensable.

Comment demander la Carte européenne d’Assurance Maladie ?

Vous devez demander la Carte européenne d’Assurance Maladie auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Effectuez la démarche au moins 15 jours avant votre départ. En cas de demande tardive votre CPAM vous donne un certificat provisoire de remplacement. Valable trois mois, il offre les mêmes droits que la CEAM.

Chaque CEAM est nominative. Chaque voyageur doit avoir la sienne, enfants compris. Elle est valable deux ans. La démarche peut s’effectuer de trois manières :

  1. A partir de votre espace personnel Ameli. Vous devrez renseigner les dates de votre voyage, votre destination et l’identité des personnes pour lesquelles vous effectuez la demande.
  2. Par téléphone en composant le 36 46.
  3. En vous rendant à l’accueil de votre CPAM.

Comment utiliser la Carte européenne d’Assurance Maladie ?

Vous utilisez la CEAM au moment de bénéficier de soins à l’étranger. Il y a deux cas de figure :

  1. Vous ne faites pas l’avance des frais médicaux. A ce moment-là reste à votre charge la part non remboursée par l’Assurance Maladie locale. Par exemple en Espagne, l’hospitalisation dans un hôpital public est gratuite. En Allemagne vous devrez vous acquitter de 10 euros par jour dans la limite de 28 jours. Ces sommes peuvent être couvertes par votre mutuelle habituelle ou une assurance voyage.
  2. Vous faites l’avance des frais médicaux, que vous ayez ou non une CEAM. Conservez l’ensemble des factures acquittées et des justificatifs de paiement. Une fois de retour en France, adressez l’ensemble à votre CPAM. Joignez-y le formulaire Cerfa n° 12267*04 dit Soins reçus à l’étranger. Vous pouvez choisir votre mode de remboursement, soit au même niveau que les ressortissants du pays concerné soit selon la législation française.

Voyage hors d’Europe

Pour les voyages hors d’Europe, on distingue les pays ayant signé une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France et ceux qui ne l’ont pas ratifiée.

Les pays ayant signé une convention bilatérale avec la Sécurité Sociale française

Les pays qui ont signé une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France sont les suivants :

  • Andorre, la Bosnie-Herzégovine, Guernesey, Jersey, le Kosovo, la Macédoine du Nord, Monaco, le Monténégro, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Serbie.
  • L’Algérie, le Bénin, le Cameroun, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Togo, la Tunisie et la Turquie.
  • L’Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, les Etats-Unis, Québec et l’Uruguay.
  • La Corée du Sud, l’Inde, Israël et le Japon.
  • Le Cap-Vert, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, les Philippines et la Polynésie française.

Tous les accords ne sont pas identiques et ne remboursent pas tous les soins médicaux à la même hauteur. Renseignez-vous auprès de votre CPAM avant de partir.

Les pays n’ayant pas signé de convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France

Dans ces pays vous devrez avancer les frais de santé. Seule une partie des soins urgents et imprévus pourra vous être remboursée par l’Assurance Maladie française. La demande doit être faite à l’aide du formulaire Cerfa n° 12267*04 dit Soins reçus à l’étranger. Là aussi une mutuelle santé peut intervenir. Une complémentaire santé voyage spécifique est conseillée. Notamment dans les pays où les soins sont très onéreux : Nouvelle-Zélande ou Australie par exemple.

Les soins dans votre pays d’origine

Vous habitez en France mais partez en vacances dans votre pays d’origine ? Si le pays a signé une convention de Sécurité Sociale avec la France vos soins sont couverts comme si vous y demeuriez habituellement.

Ma mutuelle me couvre-t-elle à l’étranger ?

Toutes les mutuelles ne complètent pas les remboursements de l’Assurance Maladie internationale. De nombreuses formules couvrent les dépenses déjà en partie prises en charge par l’Assurance Maladie. Soit dans un pays européen via la CEAM. Soit dans un pays hors d’Europe mais ayant signé une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France. La plupart du temps, la durée de la couverture est réduite à 3 mois ou 90 jours de séjour à l’étranger. Mais pour les pays hors de ces deux cadres, il est conseillé de souscrire une complémentaire spécialisée pour les voyages à l’étranger.

Les prestations d’assistance et de rapatriement

Les prestations d’assistance et de rapatriement sont indispensables lorsque vous voyagez à l’étranger. Quelques garanties sont très utiles. Veillez toutefois à ce qu’elles s’appliquent hors de France :

  • Le remboursement de votre transfert dans un hôpital du pays d’accueil équipé pour votre pathologie.
  • Votre rapatriement et celui de vos proches en France.
  • La prolongation de votre séjour si vous n’êtes pas transportable.
  • La prise en charge de vos frais médicaux même hors urgence. Soyez attentif aux plafonds proposés.
  • Le retour anticipé à votre domicile suite à l’hospitalisation ou au décès d’un membre de votre famille, un attentat dans le pays visité ou un sinistre à votre domicile.

Ces garanties sont souvent incluses dans une assurance voyage. Vous pouvez aussi souscrire une option qui complète la prise en charge de votre mutuelle actuelle. Veillez à ce que le pays de séjour et tous les membres de votre famille soient également couverts.

Quelle mutuelle choisir pour un voyage à l’étranger ?

Pour un voyage à l’étranger, comparez les mutuelles à l’aide de notre comparateur. Vous verrez ainsi rapidement quelle complémentaire convient à votre projet. Pour les voyages de plus de trois mois une mutuelle spécialisée avec assistance est indiquée.

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Publié le 25/06/2020

Vérifié le 06/2020

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