Mode d'emploi et utilité de la CEAM (Carte européenne d’assurance maladie)
Les points clé :
- La CEAM, une carte pour avoir ses soins remboursés lors d’un séjour en Europe.
- Valable deux ans, nominative et gratuite.
- Remboursement selon la législation en vigueur dans le pays d’accueil.
- Une mutuelle peut compléter cette prise en charge.
Qu’est-ce que la Carte européenne d’assurance maladie ?
La Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est une carte qui vous permet d’être remboursé si vous devez être soigné en Europe. Elle est gratuite, nominative et chaque personne qui voyage avec vous doit avoir la sienne. Elle est disponible en version dématérialisée sur smartphone et tablette à partir de l’application Ameli. La carte vitale n’est valable que sur le territoire français (Corse et Dom-Tom compris).
Qui a droit à la Carte européenne d’assurance maladie ?
Toute personne affiliée à la Sécurité Sociale peut obtenir sa CEAM : étudiant, salarié, travailleur indépendant, retraité ou ayant droit. Elle est valable pour les séjours à l’étranger pour les motifs suivants :
- Court séjour.
- Vacances de plus longue durée.
- Séjour linguistique ou culturel.
- Etudes ou stage à l’étranger.
- Voyage scolaire.
- Recherche d’emploi ou déplacement professionnel. Si vous décidez de vous installer à long terme dans le pays, la CEAM ne fonctionne pas. Vous devrez souscrire une assurance maladie internationale dédiée.
Dans quels pays la CEAM est-elle valable ?
La Carte européenne d’Assurance Maladie est valable dans les pays de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE). Pour ces derniers, il s’agit de l’Islande, de la Norvège et du Liechtenstein.
Comment obtenir sa Carte européenne d’assurance maladie ?
Pour obtenir votre Carte européenne d’assurance maladie, vous devez vous adresser à votre caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il y a quatre moyens d’effectuer la demande :
- Via le service en ligne sur le site Ameli.
- Par téléphone au 3646 du lundi au vendredi. Les horaires d’ouverture du service diffèrent selon les départements.
- Via la messagerie dans votre espace personnel sur le site Ameli. Dans l’onglet Vos demandes en cliquant sur Contactez-nous / Vos questions.
- Au guichet de votre CPAM.
Pensez à demander votre CEAM au moins quinze jours avant votre départ. Vous avez dépassé ce délai ? Votre CPAM vous délivre une attestation papier valable trois mois. Elle vous ouvre les mêmes droits que la carte.
Quels documents pour une demande de CEAM ?
Aucun document n’est nécessaire. Il faut juste être affilié à la Sécurité Sociale française.
Durée de validité de la CEAM
La CEAM a une durée de validité de deux ans à compter de sa date de délivrance. Contrairement à la Carte Vitale elle ne peut être mise à jour.
Renouvellement de la CEAM
Pour renouveler votre CEAM, il suffit de suivre le même processus que pour la première demande. Par le moyen que vous préférez.
Quels soins peut-on se faire rembourser avec la CEAM ?
Avec la CEAM, le niveau de remboursement de vos soins dépend du pays de séjour. Puisque vous êtes couvert de la même façon que les locaux. Quelques exemples dans les principaux pays d’Europe :
| Pays | Consultations chez le médecin | Hospitalisation | Pharmacie |
|---|---|---|---|
| Allemagne | Gratuite si le praticien est affilié au système public (mention Kassenartz ou Alle Kassen) | Soins gratuits. Forfait de 10 euros par jour pour les patients de plus de 18 ans. Hébergement en chambre simple ou double à votre charge | 10% du coût du médicament dans la limite de 10 euros au maximum. Les remèdes prescrits sont gratuits pour les moins de 18 ans |
| Espagne | Consultations gratuites à condition de consulter un médecin qui dépend du système de santé public. Pour les consultations d’urgence, il faut demander à être soigné dans le système dit asistencia sanitaria pública ou asistencia del Sistema Nacional de Salud | Soins gratuits dans les hôpitaux publics. | 50% du coût des médicaments prescrits. 10% si vous êtes un retraité originaire d’un pays de l’UE ou de l’EEE. |
| Grèce | Consultations gratuites dans le système de santé public (centre PEDY ou service ambulatoire PESY) | Soins gratuits dans les hôpitaux public. Dans une clinique privée affiliée à l’EOPYY, une partie des frais d’hospitalisation, les honoraires des médecins et de l’anesthésiste et l’hébergement restent à votre charge | 25% du coût des médicaments prescrits restent à votre charge + 1 euro en cas de prescription électronique |
| Italie | Une somme - appelée le ticket - reste à votre charge mais elle est remboursable une fois que vous êtes rentré en France | Soins en partie payants mais tarifs modérés dans les hôpitaux affiliés au SSN. Pour savoir quels sont les établissements dépendant du SSN, contactez l’unité locale de l’administration de la santé (ASL) | Vous devez avancer une partie ou la totalité des frais des médicaments. Et pourrez vous faire rembourser par la Sécurité Sociale française par la suite |
| Portugal | Consultations gratuites dans le système de santé public. Paiement d’un ticket modérateur dans certains cas | Soins gratuits dans les hôpitaux dépendant du système de santé public. Paiement d’un ticket modérateur dans certains cas | 10 à 85% du prix du médicament reste à votre charge. La Sécurité Sociale française peut vous rembourser la somme sur présentation des factures acquittées |
Source : Site de la commission européenne. Les soins sont gratuits si vous êtes en possession de la CEAM ou de l’attestation papier en cours de validité.
Comment se faire rembourser ses soins à l’étranger avec la CEAM ?
Dans la plupart des pays, si vous vous faites soigner dans le système de santé public, aucune avance de frais ne vous sera demandée. Si c’est le cas c’est généralement parce que la somme reste à votre charge.
Si vous avez dû avancer les frais de soins normalement remboursés, gardez bien toutes les factures et justificatifs. Et remplissez le formulaire S3125 Soins reçus à l’étranger. Et envoyez-le à votre CPAM. Vous pouvez choisir d’être pris en charge selon la législation française ou celle du pays visité en le signalant sur le formulaire. Si vous avez été soigné dans le système privé, il y a de fortes chances pour que la Sécurité Sociale française ne prenne pas en charge vos dépenses. Renseignez-vous auprès de votre CPAM avant de partir.
La mutuelle peut-elle compléter le remboursement de la CEAM ?
La mutuelle ne va compléter que les remboursements déjà pris en charge par la Sécurité Sociale. A savoir :
- Consultations chez le médecin et chez le dentiste (à part dans certains pays comme l’Italie ou les dentistes appartiennent au système de soins privé).
- Hospitalisation.
- Médicaments.
- Des petits équipements tels que béquilles ou bandages.
- Les soins dentaires d’urgence hors ceux effectués dans le système privé.
Avant de partir vérifiez si votre complémentaire santé vous couvre. Certaines ne sont valables qu’en France. D’autres seulement en Europe et pour des séjours de moins de 90 jours. Une garantie rapatriement peut être intéressante si votre état de santé le nécessite. Pour choisir une mutuelle qui prend en charge les séjours à l’étranger, utilisez notre comparateur.
