Qu'est ce que la carte vitale et à quoi elle sert ?

Les points clé :

Quel est le rôle de la Carte Vitale ?

La Carte vitale accélère vos remboursements de santé. Voici comment cela se passe chez tout praticien équipé d’un terminal. C’est-à-dire la quasi totalité des médecins, des pharmacies, des centres hospitaliers ou encore des laboratoires d’analyses médicales :

• Le praticien vous demande votre carte vitale.
• Il la passe dans son terminal.
• Les informations de la consultation sont transmises directement à l’Assurance Maladie. Ce sont les mêmes éléments qui figurent sur les feuilles de soins papier.
• Une fois que l’Assurance Maladie a reçu les éléments elle vous rembourse sa part. Généralement en 48 heures ouvrées.
• Les informations sont ensuite transmises à votre mutuelle, si la liaison Sécurité Sociale et complémentaire a été activée. vous verse sa part à son tour.
• Avec la carte vitale vous pouvez bénéficier du tiers payant si le praticien a signé un accord avec l’Assurance Maladie. Vous n’avancez ainsi pas la part Sécurité Sociale de vos soins. Par exemple les 16,50 euros pour une consultation chez un médecin de secteur 1.

Quelles informations figurent sur la carte vitale ?

Votre carte vitale contient plusieurs informations qui varient selon le type de carte : avec ou sans photo (carte vitale 2).

Carte vitale avec photo

La carte vitale sans photo contient les informations suivantes :

• Votre identité et celles de vos ayants droit qui ont moins de 16 ans.
• Votre numéro de Sécurité Sociale (qui est aussi imprimé sur la carte).
• Votre régime d’assurance maladie (général, Alsace-Moselle…) et l’organisme auquel vous êtes rattaché (CPAM, MSA, régime spécial des militaires…).
• Si vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire (CSS).
• Si vous êtes exonéré du ticket modérateur (prise en charge des soins à 100%). C’est notamment le cas si vous êtes en Affection de longue durée (ALD) ou enceinte (1^{er jour} du 6^e mois de la grossesse).

Carte vitale sans photo

En plus des informations suscitées, la carte vitale avec photo peut contenir les éléments suivants :

• L’identité de votre médecin traitant.
• Le nom de votre mutuelle santé.
• La personne à prévenir en cas d’urgence.
• Votre accès aux soins dans l’Union Européenne (délivrance d’une Carte européenne d’Assurance Maladie).
• Gestion en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail.
• Mention qui indique que le titulaire de la carte a été informé sur le don d’organes.

Vous pouvez consultez ces informations en vous rendant à l’accueil de votre CPAM. Et en insérant votre carte dans la borne.

La carte vitale est-elle obligatoire ?

Dans l’absolu la carte vitale n’est pas obligatoire. Mais mieux vaut en avoir une pour justifier de votre affiliation à la Sécurité Sociale et accélérer vos remboursements. Toutefois si vous avez oublié de l’amener lors de la consultation ou que le praticien n’est pas équipé, ce dernier vous remet une feuille de soins. A vous de l’envoyer à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour vous faire rembourser.

La carte vitale est obligatoire pour souscrire une mutuelle. Elle vous sera demandée dans les documents à fournir. Il est souvent possible de fournir la seule attestation papier.

Qui a droit à la carte vitale ?

La carte vitale est attribuée automatiquement dès 16 ans à toutes les personnes qui ont droit à l’Assurance Maladie en France. Il est aussi possible de demander une carte vitale individuelle dès douze ans. Avant vous êtes inscrit sur la carte vitale de l’un de vos deux parents ou des deux.

Vous êtes retraité français et vivez à l’étranger ? Une carte vitale est utile pour le remboursement de vos frais de santé lors de vos séjours en France.

Comment demander sa carte vitale ?

La démarche diffère selon votre âge :

• A 16 ans vous recevez automatiquement un dossier à remplir. Environ deux semaines plus tard vous recevez la carte vitale avec photo, accompagnée de son attestation et de la copie papier des informations qui y figurent. Si certains éléments sont inexacts, signalez-le à votre CPAM.
• Si vous avez entre douze et seize ans, il faut faire une demande. Via le service en ligne d’Ameli.

Que faire en cas de vol ou de perte de sa carte vitale ?

En cas de vol ou de perte de votre carte vitale, déclarez l’incident à votre CPAM. Depuis votre compte Ameli, par téléphone, par courrier ou en vous rendant à l’accueil de votre CPAM.

Déclaration en ligne

Pour déclarer le vol ou la perte en ligne :

• Connectez-vous à votre compte Ameli.
• Rendez-vous dans démarches > signaler la perte ou le vol de ma carte vitale.
• Choisissez l’assuré concerné si plusieurs personnes sont sur le même compte.
• Vérifiez vos informations personnelles.
• Validez votre déclaration de perte ou de vol.
• Commandez votre nouvelle carte dans la rubrique Mes démarches > commander ma carte vitale.
• Téléchargez les documents nécessaires pour votre commande : photo d’identité et pièce d’identité numérisées.
• Vérifiez et validez votre commande.

Votre nouvelle carte vous parvient dans un délai de deux semaines.

Autres modes de déclaration en ligne

Par téléphone composez le 36 46. Par courrier envoyez à votre CPAM une déclaration sur l’honneur avec le formulaire déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de la carte vitale. Vous pouvez aussi vous rendre au guichet de votre CPAM. A la suite de l’une de ces démarches, vous recevez un formulaire par courrier intitulé Ma nouvelle carte vitale.. Une fois le document renvoyé vous recevez votre carte dans les trois semaines.

Comment mettre à jour sa carte vitale ?

Vous pouvez mettre à jour votre carte vitale sur les bornes de votre CPAM ou dans une pharmacie équipée. Il est conseillé de le faire une fois par an et en cas de changement de situation :

• Vous êtes enceinte et la CPAM vient de prendre en compte votre déclaration de grossesse.
• Vous déménagez dans un autre département et/ou ne dépendez plus de la même CPAM.
• Vous changez de régime : par exemple vous passez du statut de salarié à celui de fonctionnaire.
• Vous passez en Affection de longue durée (ALD). Ceci pour bénéficier de la prise en charge à 100% des soins liés à votre pathologie.
• Vous venez de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (CSS). Sans mise à jour de votre carte vous ne pourrez pas, notamment, profiter du tiers payant offert par cette aide.

Comment rattacher ses enfants à sa carte vitale ?

Pour rattacher vos enfants à votre carte vitale, complétez le formulaire cerfa 14445 *03. Vous pouvez l’envoyer par courrier ou via votre compte personnel Ameli. Les documents à fournir :

• Une copie de votre livret de famille mentionnant le nouvel enfant.
• A défaut du livret un extrait d’acte de naissance.
• En l’absence des deux premiers documents, une copie de l’attestation certifiant que vous êtes le tuteur légal de l’enfant. Ou sa pièce d’identité.
• La confirmation de rattachement arrive en deux à quatre semaines. La mise à jour de la carte vitale est nécessaire.

Vous avez le choix de rattacher votre enfant à votre seule carte vitale. Ou à celle des deux parents.

Quels remboursements de soins avec la carte vitale ?

Avec la carte vitale vous êtes remboursé en partie pour tous les soins pris en charge par la Sécurité Sociale :

• Consultations chez le médecin généraliste ou spécialiste.
• Soins dentaires.
• Lunettes et lentilles remboursées.
• Prothèses auditives.
• Prothèses dentaires hors implants.
• Soins hospitaliers.
• Médicaments et appareillage
• Analyses médicales.
• Cure thermale à visée thérapeutique.
• Transport médical sous certaines conditions.

Quelle différence entre carte vitale et carte de mutuelle ?

Votre carte de mutuelle vous permet de bénéficier du tiers payant (absence d’avances de frais) sur la part mutuelle de vos soins. Ceci chez les praticiens et établissements de santé équipés. La carte vitale ne donne pas droit automatiquement au tiers payant : cela dépend de l’équipement du praticien mais aussi de votre statut. Les malades en ALD, les femmes enceintes en fin de grossesse et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire y ont notamment droit automatiquement.