Mode d'emploi et bonnes pratiques pour un bon remboursement des frais dentaire

Les points clés :
  • Des consultations chez le dentiste et des soins courants bien pris en charge par la Sécurité Sociale.
  • Une série de prothèses entièrement remboursée par l’Assurance Maladie et la mutuelle.
  • Une mutuelle couvrante obligatoire pour le remboursement des implants et de l’orthodontie.
  • Des délais de remboursement variables selon les mutuelles.

Le remboursement de la Sécurité Sociale

Consultations chez le dentiste

La Sécurité Sociale rembourse plutôt bien les consultations dentaires. Le tableau ci-dessous vous donne le montant pris en charge par l’Assurance Maladie.

Praticien Tarif du praticien Base de remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) Taux de remboursement Montant remboursé Reste à charge pour le patient
Chirurgien-dentiste 23 euros 23 euros 70% 16,10 euros 6,90 euros
Médecin stomatologiste de secteur 1 28 euros 28 euros 70% 18,60 euros 9,40 euros
Médecin stomatologiste de secteur 2 Honoraires libres 23 euros 70% 15,10 euros Reste à charge variable

Une mutuelle est donc utile pour rembourser les 30% restants : le ticket modérateur. Et les dépassements d’honoraires pratiqués par certains chirurgiens-dentistes et médecins stomatologistes.

Soins dentaires

Les soins dentaires sont les caries ou les détartrages. Le tableau ci-dessous liste quelques montants de remboursement pour ces soins. Sachant que, là aussi, la prise en charge est plutôt bonne.

Acte Tarif de convention Taux de remboursement Montant remboursé Reste à charge pour le patient
Détartrage 28,92 euros 70% 20,24 euros 8,68 euros
Traitement d’une carie une face 26,97 euros 70% 18,88 euros 8,09 euros
Dévitalisation d’une prémolaire 48,20 euros 70% 33,74 euros 14,46 euros
Dévitalisation d’une molaire 81,94 euros 70% 57,35 euros 24,59 euros

Les prothèses dentaires

Avec la réforme du 100% santé, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la prise en charge par la Sécurité Sociale de certaines prothèses dentaires a augmenté. Mais vous ne bénéficiez du reste à charge zéro que si vous avez aussi une mutuelle qui prend en charge les prothèses dentaires. Et que l’équipement ne dépasse pas un certain plafond. Cela concerne les prothèses suivantes.

  • Les couronnes céramiques pour les incisives, canines et premières prémolaires dont le prix est plafonné à 500 euros.
  • Les couronnes en zircone pour les incisives, canines et prémolaires dont le prix est plafonné à 440 euros.
  • Les couronnes métalliques pour toutes les dents dont le prix est plafonné à 290 euros.
  • Les bridges céramométalliques pour les incisives dont le prix est plafonné à 1 465 euros.

Au 1erjanvier 2021, 50 autres prothèses bénéficieront de ce reste à charge nul. Et votre dentiste a l’obligation de vous fournir un devis 100% santé lorsque l’équipement prescrit est éligible à la réforme.

Les implants dentaires

Les implants dentaires ne sont pas, pour la plupart, pris en charge par la Sécurité Sociale. Seule la couronne qui recouvre les implants est remboursée. Le coût d’un implant dentaire allant de 400 à 1 200 euros en moyenne, votre reste à charge sera conséquent. Une mutuelle couvrante peut vous proposer un forfait annuel pour ce type d’actes.

L’orthodontie

L’orthodontie est remboursée en partie par la Sécurité Sociale à condition que le traitement débute avant le 16e anniversaire. Le tableau ci-dessous liste les remboursement, le tarif réel des soins et le reste à charge.

Acte Exemple de tarif Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) Taux de remboursement Montant remboursé Reste à charge pour le patient
Traitement par semestre (6 semestres maximum) 1 000 euros par semestre 193,50 euros 100% 193,50 euros 806,50 euros par semestre
Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) 38 euros 10,75 euros 70% 7,53 euros 30,47 euros
Contention la 1re année 400 euros 161,25 euros 100% 161,25 euros 238,75 euros
Contention la 2e année 350 euros 107,50 euros 70% 75,25 euros 274,75 euros

Le reste à charge en orthodontie étant conséquent, il est fondamental de choisir une mutuelle qui couvre bien ces soins. Et si possible dès que votre enfant atteint 6-7 ans. C’est en effet à cet âge que les premiers traitements d’orthodontie peuvent être prescrits.

L’orthodontie adulte n’est jamais prise en charge par l’Assurance Maladie. Mais elle peut l’être par votre complémentaire santé.

Le remboursement de votre mutuelle dentaire

Consultations chez le dentiste

La grande majorité des mutuelles prend en charge le ticket modérateur chez le dentiste. C’est-à-dire les 30% du prix de la consultation que la Sécurité Sociale ne rembourse pas. S’il y a des dépassements d’honoraires, choisissez une complémentaire santé qui propose une prise en charge supérieure à 100% de BRSS. Par exemple, si le niveau de la garantie est fixé à 150% de BRSS, vous n’aurez aucun reste à charge si vous consultez un dentiste pratiquant un tarif inférieur ou égal à 34,50 euros.

Soins dentaires

Pour les soins dentaires, la mutuelle se base aussi sur la BRSS pour vous rembourser. Si vous avez l’habitude de consulter des dentistes sans dépassements d’honoraires une garantie soins courants à 100% de BRSS est suffisante. Dans le cas contraire, optez pour une prise en charge supérieure : entre 125 et 300% de BRSS. Par exemple, pour un détartrage si la complémentaire affiche 200% de BRSS, vous êtes intégralement remboursé jusqu’à 57,84 euros.

Les prothèses dentaires

Depuis le 1erjanvier 2021, toutes les mutuelles prenant en charge les prothèses ont l’obligation de vous offrir un reste à charge zéro. Et ce sur les prothèses du panier de soins 100% santé. Sur votre devis de mutuelle dentaire, vous verrez donc apparaître frais réels.

Pour les prothèses peu ou pas remboursées par la Sécurité Sociale, la complémentaire peut afficher un forfait en euros. Il est souvent plafonné par bénéficiaire et par an. Certaines mutuelles offrant une somme plus élevée à partir de la 2e année de contrat.

Les implants dentaires

Seules les mutuelles les plus haut de gamme prennent en charge les implants dentaires. Vous bénéficiez d’un forfait annuel par bénéficiaire : par exemple 400 euros. Pour cette garantie, il y a souvent un délai de carence. Il s’agit d’une période, à partir de la date de souscription du contrat, pendant laquelle vous n’êtes pas remboursé.

Si vous savez que vous allez avoir des besoins implantaires, choisissez une mutuelle sans délais de carence. Ou anticipez en souscrivant plusieurs mois voire un an avant l’intervention si elle est prévisible.

L’orthodontie

Pour l’orthodontie enfant une mutuelle familiale médiane peut suffire. Elle prend en charge 100% de la BRSS et offre un forfait en euros par semestre ou par an. Un forfait de 1 000 euros par an est une base intéressante pour minimiser votre reste à charge. Sachant que de très nombreuses mutuelles augmentent leur participation dès la 2e année de contrat.

Pour l’orthodontie adulte, seules les mutuelles haut de gamme la prennent en charge. Privilégiez une mutuelle qui possède un réseau de soins en dentaire. Vous accéderez ainsi à des soins à tarifs négociés pour avoir une somme moindre à payer.

Comment se faire rembourser des frais dentaires ?

Consultations chez le dentiste et soins courants

Si votre mutuelle pratique le tiers payant et que le praticien est équipé pour la télétransmission, vous n’avez aucune avance de frais à consentir. Vous devez juste payer la part non prise en charge par la Sécurité Sociale et votre mutuelle.

Sans tiers payant, vous devez attendre de recevoir le décompte de la Sécurité Sociale. Envoyez-le à votre mutuelle qui vous rembourse ensuite sa part. Le paiement a lieu par virement sur le compte bancaire que vous avez indiqué. Dans ce cas, vous devrez avancer la part mutuelle chez le dentiste.

Prothèses dentaires, implants et orthodontie

Pour ces soins coûteux une demande de prise en charge mutuelle est obligatoire. Le chirurgien-dentiste ou stomatologiste doit établir un devis détaillé du ou des actes qu’il va pratiquer. Vous le faites ensuite parvenir à votre mutuelle qui va vous dire si ou non elle accepte de rembourser les frais et quelle somme.

Elle se base sur votre contrat pour vous répondre. Par exemple, si la formule choisie ne prend pas en charge l’orthodontie, votre complémentaire va refuser de vous couvrir. Si vous engagez des dépenses sur ces soins sans demande de prise en charge mutuelle, elle va aussi refuser de vous rembourser. Même si vous avez choisi une mutuelle qui les couvre.

Quel est le délai de remboursement des frais dentaires ?

Avec le tiers payant c’est instantané puisqu’il n’y a aucune avance de frais. Sans ce service, les consultations et soins dentaires sont généralement remboursés en 7 à 10 jours. Le temps que le décompte de la Sécurité Sociale parvienne à votre mutuelle. Le délai de remboursement doit être indiqué dans votre contrat de mutuelle. Il varie donc selon les organismes.

Si le remboursement tarde, vérifiez votre contrat. Il se peut que la dépense ne soit pas prise en charge. Si ce n’est pas le cas, contactez votre complémentaire pour en savoir plus. Un problème technique ou un accroissement d’activités peuvent aussi être causes de retard. De votre côté, vous avez deux ans, à compter de la date des soins, pour demander un remboursement.

Comment choisir une mutuelle dentaire ?

Pour choisir une mutuelle dentaire, utilisez notre comparateur de complémentaires santé. Choisissez le niveau de prise en charge souhaité et vous obtenez une liste de contrats sur mesure. Vous pourrez comparer les garanties et souscrire immédiatement en ligne.

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Publié le 9/06/2020

Vérifié le 08/2020

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