Remboursement des indemnités journalières

Les points clé :

Des indemnités versées par la Sécurité Sociale à hauteur de 50% du salaire journalier. Et davantage en cas de maternité, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Un nombre d’heures travaillé minimal pour avoir droit aux indemnités journalières.
Un complément qui peut être versé par l’employeur, en fonction de l’ancienneté.
Des indemnités imposables et soumises à la CSG et à la CRDS.

Qui rembourse les indemnités journalières ?

Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, les indemnités journalières (IJ) sont versées par la Sécurité Sociale. A travers la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Dans certaines conditions, votre employeur peut compléter les IJ.

Quelle sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières ?

Arrêt inférieur à six mois

Vous avez un arrêt de travail inférieur à six mois ? Pour toucher les indemnités journalières, vous avez :

Travaillé 150 heures au minimum au cours des trois mois ou des 90 jours avant l’arrêt.
Ou cotisé l’équivalent de 1 015 fois le SMIC horaire dans les six derniers mois précédant votre arrêt de travail. Ainsi, vous devez avoir cotisé à partir d’un salaire d’au moins 10 302,35 euros.

Arrêt supérieur à six mois

Votre arrêt de travail est supérieur à six mois ? Vous devez remplir les deux conditions suivantes :

Justifier de douze mois d’affiliation à la Sécurité Sociale au moment de votre arrêt de travail.
Et avoir travaillé 600 heures minimum au cours des douze derniers mois ou des 365 derniers jours avant votre arrêt. Ou alors avoir cotisé l’équivalent de 2 030 fois le SMIC horaire dans les douze mois ou les 365 jours précédant votre arrêt de travail. Ainsi, vous devez avoir cotisé à partir d’un salaire d’au moins 20 360,90 euros.

Comment calculer les indemnités journalières ?

L’indemnité journalière correspond à 50% du salaire journalier de base. Ce dernier est calculé en fonction de la moyenne des salaires bruts perçus dans les trois derniers mois précédant l’arrêt. Le tout divisé par 91,25.

Par exemple, vous avez touché en moyenne 2 500 euros bruts lors des trois derniers mois. Le calcul est le suivant :

Le salaire journalier de base est de 82 euros (2500 * 3 / 91,25).
L’indemnité sera de 41 euros par jours (82 * 50%).
Le montant maximal des indemnités journalières ne peut être supérieur à 44,55 euros.

Elles sont versées tous les quatorze jours avec un délai de carence de trois jours. Il n’y a pas de délai de carence dans les deux cas suivants :

Vous avez repris le travail mais êtes de nouveau en arrêt moins de 48 heures après votre retour.
Vous avez des arrêts de travail successifs dus à une Affection de longue durée (ALD).

Avec au moins trois enfants à charge

Vous avez trois enfants et plus ? A partir du 31^e jour, le montant de vos indemnités journalières est majoré. Vous allez percevoir deux tiers du salaire journalier de base. Reprenons l’exemple du salaire brut de 2 500 euros et du salaire journalier de base de 82 euros. Au lieu de se monter à 41 euros, l’indemnité journalière sera de 54,66 euros. Le montant des IJ dans ce cas ne peut excéder 60,73 euros.

Pendant combien de temps peut-on percevoir les indemnités journalières ?

La durée de perception des indemnités journalières diffère selon votre statut.

Vous n’êtes pas en Affection de longue durée (ALD)

Si vous n’êtes pas en ALD vous pouvez être indemnisé jusqu’à 360 jours par période de trois ans. Certaines périodes ne sont pas comptabilisées :

Les trois jours de carence qui sont décomptés à chaque arrêt à part dans les deux cas cités précédemment.
Des indemnités journalières perçues pour une maternité ou une paternité.
Celles perçues dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Celles reçues à l’occasion d’une affection militaire.

Vous êtes en ALD

Si vous êtes en ALD, la durée de versement des indemnités journalières est de trois ans maximum.

Qui paye le complément de salaire en arrêt maladie ?

Votre employeur peut compléter les indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Il y a généralement 7 jours de carence. Mais certaines entreprises vous indemnisent dès le premier jour. Les conditions pour y prétendre sont les suivantes :

Avoir au moins un an d’ancienneté avant le premier jour de votre arrêt de travail.
Avoir transmis à l’entreprise un certificat médical dans les 48 heures suivant le début de votre absence.
Avoir droit aux indemnités journalières.
Être soigné en France ou dans un état de l’Espace économique européen (EEE).
Ce complément ne peut être versé aux travailleurs à domicile, saisonniers ainsi qu’aux salariés intermittents ou temporaires.

La durée et le montant de l’indemnisation complémentaire par l’employeur

Le tableau ci-dessous résume la durée maximum d’indemnisation selon votre ancienneté :

Ancienneté	Durée maximum de versement des indemnités	Pourcentage de la rémunération brute
Entre 1 et 5 ans	60 jours	90% pendant 30 jours et 66% pendant les 30 jours suivants
Entre 6 et 10 ans	80 jours	90% pendant 40 jours et 66% pendant les 40 jours suivants
Entre 11 et 15 ans	100 jours	90% pendant 50 jours et 66% pendant les 50 jours suivants
Entre 16 et 20 ans	120 jours	90% pendant 60 jours et 66% pendant les 60 jours suivants
Entre 21 et 25 ans	140 jours	90% pendant 70 jours et 66% pendant les 70 jours suivants
Entre 26 et 30 ans	160 jours	90% pendant 80 jours et 66% pendant les 80 jours suivants
Plus de 31 ans	180 jours	90% pendant 90 jours et 66% pendant les 90 jours suivants

Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont déduites de ce montant. En admettant que les IJ versées par votre CPAM correspondent à 50% de votre salaire brut, votre entreprise vous verse en réalité 40% de votre rémunération. Puis 16%.

Peut-on cumuler les indemnités journalières avec d’autres revenus ?

Le cumul des indemnités journalières avec d’autres revenus est possible dans les cas suivants :

Avec une pension d’invalidité si le taux d’invalidité est compatible avec une activité professionnelle.
Avec une pension de vieillesse si vous êtes à la fois retraité et poursuivez une activité salariée.
Avec des indemnités de congés payés.

Faut-il déclarer les indemnités journalières aux impôts ?

Les indemnités journalières sont soumises à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à 0,5% et à la contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 6,2%. Elles sont également soumises à l’impôt sur le revenu, sauf si vous êtes en arrêt de travail pour une Affection de longue durée (ALD). Elles comptent aussi dans le calcul de vos droits pour la retraite.

Les indemnités journalières pendant la grossesse

Les indemnités journalières pendant la grossesse sont versées sans délai de carence. Et ce pendant toute la durée du congé légal soit 16 semaines. Le montant versé est plus important que pour des indemnités journalières classiques. Il est plafonné à 87,71 euros par jour. Les conditions pour les percevoir sont les mêmes que celles des indemnités journalières pour arrêt de travail.

Par exemple si vous gagnez 2 000 euros brut par mois, vous percevrez 51,84 euros par jour. L’indemnité journalière maternité correspond donc à environ 75% du salaire brut. Certaines entreprises complètent totalement ces indemnités pour vous assurer un revenu à 100%.

Les indemnités journalières en accident du travail ou en maladie professionnelle

Il n’y a aucun délai de carence pour le versement des indemnités journalières en accident du travail ou en maladie professionnelle. Concernant le montant, il varie selon la durée de l’arrêt qui prend fin à la guérison, à la consolidation de la blessure, à l’attribution d’une rente ou au décès :

Lors des 28 premiers jours de l’arrêt de travail : l’on vous verse 60% de votre salaire journalier de base. Dans la limite de 202,78 euros par jour.
A partir du 29^e jour : l’on vous verse 80% de votre salaire journalier de base. Dans la limite de 274,46 euros par jour.
Au-delà, l’indemnité peut être revalorisée en fonction de l’augmentation générale des salaires.

Il est aussi possible de percevoir une indemnité en capital si l’accident du travail ou la maladie professionnelle laisse des séquelles inférieures à un taux d’incapacité permanente de 10%. Elle va de 417,71 euros pour un taux d’incapacité de 1% à 4 176,10 euros pour un taux de 9%. Au-delà de 10%, vous pouvez percevoir une rente d’incapacité permanente de travail.

La mutuelle peut-elle compléter les indemnités journalières ?

La mutuelle ne peut compléter les indemnités journalières de la Sécurité Sociale. En revanche, elle peut s’ajouter à la prise en charge de l’Assurance Maladie pour vos soins :