Remboursement des frais lié à la maternité par la mutuelle et la Sécurité Sociale

Les points clés :
  • Une prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale de nombreux soins liés à la grossesse et à l’accouchement.
  • Une mutuelle utile pour la part non prise en charge par l’Assurance Maladie, les dépassements d’honoraires et les frais de confort.
  • La possibilité de profiter d’une prime de maternité, en plus de celle de la CAF.

Le remboursement de la Sécurité Sociale

Pendant la grossesse

Jusqu’à la fin du 5e mois

Jusqu’à la fin de votre 5e mois de grossesse, certains soins et actes sont pris en charge à 100%. Et ce avec aucune avance de frais grâce au tiers payant :

  • Les consultations prénatales obligatoires dont celle avant la fin du 3e mois de la grossesse.
  • Les séances de préparation à la naissance et à la parentalité. Dont l’examen prénatal précoce (EPP).
  • Les examens biologiques complémentaires y compris ceux du géniteur si nécessaire.
  • Un examen de prévention bucco-dentaire à compter du 4e mois de la grossesse.

En revanche les deux premières échographies sont prises en charge à hauteur de 70%. Une mutuelle peut venir compléter la participation de l’Assurance Maladie. Les soins n’ayant aucun rapport avec la grossesse sont remboursés de manière classique : 70% des consultations chez un médecin généraliste de secteur 1, 65% du prix des médicaments à service médical rendu important...

A partir du 1er jour du 6e mois

A partir du 1er jour du 6e mois de votre grossesse, tous les soins sont remboursés à 100% par la Sécurité Sociale. Même s’ils sont sans rapport avec votre statut de femme enceinte. L’amniocentèse et le caryotype foetal sont aussi pris en charge à 100%. A condition qu’ils soient prescrits par un médecin. Dans le cas contraire, le coût de l’examen reste à votre charge : soit 400 à 850 euros en moyenne. Il peut aussi y avoir des dépassements d’honoraires. Ceux-ci peuvent être remboursés par votre mutuelle.

Lors de l’accouchement

Tous les soins sont couverts à 100% dans la limite de 12 jours d’hospitalisation. Mais il peut y avoir des dépassements d’honoraires, notamment si vous accouchez en clinique privée, même conventionnée. Par contre certains frais ne sont pas remboursés : chambre individuelle, lit d’accompagnement pour l’autre parent ou télévision. Votre complémentaire santé peut là aussi intervenir.

Après l’accouchement

Vous continuez à être entièrement prise en charge pour tous vos soins jusqu’au 12e jour après l’accouchement. Même pour ceux sans rapport avec les suites de votre accouchement. D’autres actes sont intégralement couverts :

  • Si vous bénéficiez d’une sortie précoce de la maternité, vous avez droit à deux visites à domicile d’une sage-femme. On qualifie une sortie de précoce lorsqu’elle intervient dans les 72 heures après un accouchement par voie basse. Et dans les 96 heures après un accouchement par césarienne.
  • Une consultation post-natale obligatoire dans les 6 à 8 semaines suivant l’accouchement.
  • Des séances de rééducation périnéales et abdominales qui sont prescrites en cas d’affaiblissement du périnée : fuites urinaires, sensation de gêne...

Le remboursement de la mutuelle

La grossesse

Une mutuelle peut prendre en charge le pourcentage que l’Assurance Maladie ne couvre pas : le ticket modérateur. A savoir 30% des deux premières échographies. C’est le cas des contrats qui proposent 100% de BRSS (Base de remboursement de la Sécurité Sociale).

Jusqu’à la fin du 5e mois vos soins hors grossesse ne sont pas totalement pris en charge par la Sécurité Sociale. D’où l’importance d’avoir une mutuelle qui offre les garanties suivantes :

  • Consultations chez le médecin généraliste ou spécialiste.
  • Actes de radiologie.
  • Médicaments.
  • Soins dentaire hors de l’examen de prévention du 4e mois qui est gratuit.
  • Lunettes et lentilles si vous avez des besoins en optique.
  • Hospitalisation.
  • Séances de médecine douce qui peuvent vous aider à mieux vivre votre grossesse : ostéopathie, nutrition, chiropractie...

L’accouchement

Une complémentaire santé est utile dans deux principaux cas :

  1. La maternité dans laquelle vous accouchez pratique des dépassements d’honoraires. Une mutuelle qui rembourse les frais de séjour à un niveau supérieur à 100% de BRSS s’impose.
  2. Vous souhaitez bénéficier de prestations de confort : chambre individuelle, lit accompagnant ou télévision. Pour le lit d’accompagnement, vérifiez bien que la garantie s’applique à l’accouchement. Certaines complémentaires la réservent aux accompagnants des enfants de moins de 16 ans et des seniors de plus de 75 ans.

Le retour à la maison et les premiers jours

Certaines mutuelles vous proposent des services complémentaires pour faciliter votre retour à la maison :

  • Une aide à domicile pour le ménage et les courses. Elle peut aussi conduire vos autres enfants à l’école.
  • Une puéricultrice peut aussi vous épauler en cas de naissances multiples.

Au-delà du 12e jour après votre accouchement, de nombreux soins ne sont plus pris en charge à 100%. Que ce soit pour vous ou pour votre bébé. Une mutuelle couvrante est donc indispensable. Elle doit inclure notamment le remboursement des consultations pédiatriques et celui des vaccins. Sachant que la première vaccination - celle contre la tuberculose - a lieu au cours du premier mois de vie de votre enfant.

La prime maternité

Cette prime est cumulable avec la prime maternité de la CAF. Contrairement à cette dernière elle n’est pas soumise à conditions de ressources. Elle est offerte par certaines mutuelles maternité, plutôt couvrantes. Elle démarre souvent à 100 euros et peut aller jusqu’à 400 ou 500 euros pour les plus généreuses. La somme est doublée en cas de naissances multiples. La plupart du temps, pour percevoir la prime, le nouveau-né doit être rattaché à votre complémentaire. Vous devez envoyer la déclaration de naissance. Le montant est versé sur votre compte bancaire quelques jours après.

Comment vous faire rembourser la maternité ?

La grossesse

Pendant la grossesse, vous profitez du tiers payant pour tous les soins et actes pris en charge à 100%. Vous n’avez donc aucune avance de frais à consentir. Pour les soins non intégralement remboursés par la Sécurité Sociale, vous aurez parfois des frais à régler. Notamment si vous avez une mutuelle sans tiers payant. Pour vous faire rembourser par elle, envoyez-lui le décompte de l’Assurance Maladie. Seule reste à votre charge la portion des soins que ni la Sécurité Sociale ni votre complémentaire ne rembourse.

L’accouchement

L’accouchement étant une hospitalisation prévisible, certaines mutuelles exigent une demande de prise en charge pour vous rembourser. Renseignez-vous en amont pour savoir si c’est le cas de la vôtre. La demande intervient souvent en cas d’accouchement par césarienne, qui est plus coûteux qu’un accouchement classique. Adressez votre demande au moins quelques semaines avant la date prévue. Le temps que votre complémentaire vous réponde.

Comment choisir une mutuelle maternité ?

Pour choisir une mutuelle maternité, utilisez notre comparateur de complémentaires santé. En quelques minutes vous obtenez une liste d’offres avec leurs tarifs. Et pouvez souscrire en ligne. Prêtez attention aux éléments suivants :

  • Le niveau de prise en charge des dépassements d’honoraires, surtout si vous accouchez en clinique privée.
  • Les prestations complémentaires : remboursement de la chambre individuelle, possibilité de disposer d’une aide ménagère après l’accouchement...
  • La présence d’une prime maternité.
  • Les éventuels délais de carence. C’est une période, à partir de la date de souscription, pendant laquelle vous n’êtes pas remboursée. Cela concerne parfois la prime de naissance. Choisissez une mutuelle sans délais de carence ou souscrivez dès que vous savez que vous êtes enceinte.
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Publié le 9/06/2020

Vérifié le 08/2020

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