Mentions léglales du comparateur Choisir Malin

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Web 6, propriétaire du site web-6.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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Le site choisir-malin.fr appartient à EURL - NATUREF, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 555 av des collines de tamaris 83500 la seyne sur mer
Inscrite au RCS de Toulon le 25-09-2013
Siret : 79742164100029
OLIFIRENKOFF Bastien est responsable de la publication et de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : [email protected] ou [email protected]

Le site choisir-malin.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : SAS au capital de 500.000€ 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France).

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web choisir-malin.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par choisir-malin.fr

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4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web choisir-malin.fr appartient exclusivement à EURL Naturef. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web choisir-malin.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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