Assurance de prêt : Assurance prêt chômage

Assurance prêt chômage
Les points clés :
  • L’assurance de prêt chômage est facultative
  • Des conditions strictes sont exigées pour y avoir accès
  • L’assurance de prêt chômage comporte des exclusions
  • L’indemnisation et la durée sont fixées initialement dans le contrat

Lorsque l’on souscrit à un prêt bancaire, l’assurance prêt chômage n’est jamais obligatoire. Elle permet pourtant d’assurer le remboursement du prêt si l’emprunteur vient à perdre son emploi. L’assurance prêt chômage peut être contractée en complément d’une assurance décès ou d’une assurance invalidité.

Le contrat d’assurance définit les conditions d’adhésion mais aussi de prise en charge des remboursements.

Attention : Si l’organisme prêteur ne propose pas l’assurance chômage, il sera difficile pour l’emprunteur de la souscrire à titre individuel.

Conditions d’accès à l’assurance prêt chômage

Pour pouvoir contracter une assurance prêt chômage, il faut répondre aux conditions suivantes :

  • Être salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
  • Avoir une durée d’ancienneté minimum
  • Ne pas être en période d’essai
  • Ne pas être en préavis de licenciement
  • Ne pas avoir donné sa démission

A ces conditions s’ajoute généralement le fait que l’emprunteur ait droit aux allocations chômage.

Indemnisation, exclusions et durée

Dans le contrat d’assurance de prêt pour le chômage, l’assureur définit les modalités concernant l’indemnisation et la prise en charge, ou encore la durée de l’assurance.

Indemnisation

  • Le contrat peut prévoir une indemnisation totale ou partielle
  • Le contrat peut aussi prévoir un report à la fin de la garantie ou dès la reprise d’une activité salariée
  • Le durée d’indemnisation pour une période de chômage continue varie selon les contrats, mais elle est généralement comprise entre 9 et 12 mois
  • En cas de périodes de chômage à répétition, l’assurance peut prévoir une durée totale, allant généralement de 2 à 3 ans

Exclusions

  • L’assurance de prêt chômage peut prévoir des exclusions telles que la démission, le licenciement pour faute lourde.
  • La limite d’âge est également une exclusion, les assurances ne prenant généralement plus en charge les licenciements après 50 ou 55 ans
  • Certaines périodes sont exclues de l’indemnisation à travers un délai de carence (période suivant l’adhésion et définie dans le contrat) ou la franchise (période pendant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé)

Durée de l’assurance

  • Le contrat d’assurance de prêt chômage est généralement conclu pour une durée comprise entre 1 et 4 ans. Au-delà, le contrat est renouvelable par tacite reconduction, mais l’assuré peut aussi le résilier
  • Le contrat prend également fin de manière automatique à l’échéance du prêt, en cas de remboursement anticipé du prêt, lorsque l’âge limité et spécifié dans le contrat est atteint, ou en cas de départ en retraite (ou pré-retraite).
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