Assurance invalidité d'un emprunteur lors d'un crédit

Les points clé :
  • L'assurance invalidité comprise dans l'assurance décès ne concerne que l'invalidité totale
  • L'assurance invalidité supplémentaire permet de garantir une invalidité partielle ou temporaire
  • La durée d'indemnisation dépend des critères fixés au préalable dans le contrat
  • Des exclusions sont appliquées pour plusieurs cas de figure

L’assurance de prêt invalidité est dans la majorité des cas comprise dans l’assurance décès, néanmoins, comprenant généralement uniquelement les cas d’invalidité totale, elle peut également faire l’objet d’une assurance supplémentaire plus compète. Permettant de couvrir les risques liés à l’invalidité, cette assurance n’est pas obligatoire mais est en revanche conseillée. De même, certains organismes prêteurs peuvent exiger la souscription de l’emprunteur à ce type d’assurance.

Les différents risques d’invalidité

Selon le type de contrat d’assurance invalidité souscrit, les garanties peuvent varier et répondre à des conditions différentes. Néanmoins, majoritairement, le souscripteur est alors couvert pour plusieurs catégories d’invalidité :

  • L’incapacité de travail

Cette garantie est appliquée dans le cas où l’emprunteur, d’après le diagnostique d’un médecin, se trouve dans l’incapacité temporaire totale d’exercer un emploi. L’assurance peut alors prendre en charge les mensualités du prêt, néanmoins, un délai de carance est parfois appliqué.

  • L’invalidité permanente et totale

Cette garantie est appliquée lorsque l’emprunteur se voit diagnostiquer une invalidité physique ou mentale le mettant dans l’incapacité de réaliser une activité professionnelle ou fonctionnelle. Cependant, afin que l’assurance assure la prise en charge totale des remboursements du prêt, le taux d’invalidité doit être supérieur à 65%.

  • La perte totale et irréversible d’autonomie

Cette garantie est appliquée lorsque le souscripteur se trouve dans une incapacité d’autonomie, c’est à dire lorsqu’une tierce personne est nécessaire à l’accomplissement des tâches de la vie quotidienne.

L’indemnisation de l’assurance invalidité

Selon la formule d’assurance souscrite, l’assurance invalidité prendra en charge dans ces situations un pourcentage de couverture défini au préalable. Ainsi, une assurance prêt invalidité peut permettre le remboursement d’une partie ou de la totalité des échéances de prêt selon les modalités du contrat qui engendre ou non une limitation des remboursements.

De même, la durée d’indemnisation dépend de la situation d’invalidité ainsi que du contrat souscrit, il est donc important lors de la souscription d’être bien renseigné sur les éventuels délai de franchise ou délai de carence pouvant être appliqués.

N.B : Il est également important de savoir que les formules d’assurance de prêt invalidité comportent également des exclusions. En effet, dans le cas où l’incapacité du souscripteur ait été provoquée intentionnellement, la garantie est alors considérée comme nulle. C’est également le cas pour une situation de guerre, la pratique d’une activité à risques tel qu’un sport extrême ou encore l’invalidité ayant pour cause une explosion ou une irradiation. De même, la garantie décès ne peut être appliquée en cas de suicide de l’emprunteur, a fortiori les deux années suivants la souscription. 

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Statistiques du dossier

Publié le 8/06/2020

Vérifié le 02/2024

Dossier noté : 5 / 5

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