Assurance vie : le Trésor veut accélérer l’eurocroissance

Assurance vie : le Trésor veut accélérer l’eurocroissance

Ecrit par Anne-marie Lefebvre

le 7 octobre 2015 à 17h18min

dans Assurance Vie

L’administration du Trésor vient de lancer des consultations sur l’eurocroissance, avec pour objectif de la faire enfin décoller.

En effet, le nouveau fonds de l’assurance vie peine à prendre son envol. C’est donc une consultation publique qui est désormais mise en place jusqu’au 15 octobre.

Concrètement, deux pistes sont aujourd’hui à l’étude, soit deux projets de décret visant à mettre en place un transfert temporaire des plus-values latentes lors de la transformation d’un fonds euros en fonds eurocroissance. Des plus-values ni plus ni moins que perdues par l’assuré jusqu’à présent.

Le premier projet vise à autoriser ces transferts jusqu’à un certain plafond, égal au produit du taux de plus-values latentes du fonds euros et de la valeur comptable des engagements transférés du fonds euros vers le fonds eurocroissance.

Le deuxième projet vise lui le plafonnement des transferts, soit à 10% de la valeur totale du fonds eurocroissance, soit au taux de plus-values latentes du fonds euros appliqué au montant des prestations payées depuis le fonds euros l’année précédente, et à la valeur comptable des engagements transférés du fonds euros vers le fonds eurocroissance. 

Lorsque les assurés seront enfin incités à transférer leurs fonds euros en fonds eurocroissance, la coommercialisation de l’eurocroissance pourrait véritablement décoller.

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