Loi ANI : beaucoup d’entreprises s’y prennent tardivement

Loi ANI : beaucoup d'entreprises s'y prennent tardivement

Ecrit par Damien Garnier

le 29 mars 2016 à 17h31min

dans Mutuelle Santé

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l’obligation de proposer une assurance santé collective à l’ensemble de leurs salariés.

Il apparaît aujourd’hui clairement que la plupart s’y sont pris au dernier instant, le plus souvent en décembre 2015 mais parfois même en janvier 2016.

Le principe avait pourtant été présenté et expliqué depuis près de 3 ans, mais beaucoup ont attendu le tout dernier moment pour se mettre en règle. Ce qui le prouve essentiellement : les demandes d’assurance émanant des entreprises clairement en hausse entre décembre et janvier derniers.

L’Argus de l’Assurance affirme par exemple que, chez SwissLife, la moitié seulement des 20.000 contrats annoncés avait été conclue en décembre. Les demandes de souscription se sont alors accélérées avant les fêtes de fin d’année, puis à la repris en janvier.

Pourtant, les entreprises qui n’étaient pas en règle au 1er janvier dernier risquent bel et bien des sanctions. Les assureurs, eux, avaient anticipé ces mouvements de dernière minute, par exemple en dématérialisant les souscriptions.

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