La loi ANI ne s’applique pas encore partout !
Actualité du 23 mai 2016, dans Mutuelle santé
C’est depuis le 1er janvier 2016 que la généralisation de la complémentaire santé est d’application dans notre pays. Pourtant, en Alsace-Moselle, l’application de la loi ANI a pris un sérieux retard...
En effet, le Journal Officiel a confirmé le 15 mai le décret relatif à l’articulation entre la généralisation de la complémentaire santé et le Régime Local d’Alsace-Moselle. C’est le statut-quo, au coeur d’une région où les députés PS défendent becs et ongles le régime régional.
Concrètement, la généralisation de la complémentaire santé finira bien par s’appliquer en Alsace-Moselle, mais ne remettra pour autant en cause le régime local de cette partie de la France entrée en résistance.
Les habitants de la région vont pouvoir bénéficier des avantages de ce régime local, mais obtiennent donc la possibilité de renforcer leur couverture santé via la généralisation de la complémentaire, telle que présentée et votée par la loi ANI.
En Alsace-Moselle, on se dit plutôt satisfait de la nouvelle, ce statut quo garantissant visiblement la pérennité juridique du régime local.
