Fiscalité de l'assurance vie sur les retraits
Qu’est-ce qu’un retrait d’assurance vie ?
Il est possible de retirer une somme ou la totalité des capitaux présents sur son assurance vie avant la fin du contrat. On parle alors de rachat d’assurance vie.
Lors d’un rachat partiel ou d’un rachat total, vous devrez payer des taxes sur les produits, mais pas sur le capital.
Quels impôts sur les retraits de l’assurance vie ?
Un prélèvement forfaitaire de 30 % est généralement appliqué sur les retraits d’une assurance vie. Ce prélèvement est composé de 2 taxes :
- Impôts sur le revenu : 12,8 % le plus souvent, quel que soit le type de fonds (en euro ou en unité de comptes)
- Prélèvements sociaux : 17,2 %
- 9,2 % de cotisation sociale généralisée (CSG)
- 0,5 % de participation à la dette sociale (CRDS)
- 7,5 % de prélèvement de solidarité
Les prélèvements sociaux lors d’un rachat ne concernent que les assurances vie en unité de compte. Les fonds en euros sont quant à eux taxés annuellement, même s’il n’y a pas de rachat.
Le montant des impôts à payer dépend de la date de souscription à l’assurance vie et du montant des gains.
Fiscalité assurance vie : retrait avant 8 ans
Les impôts sur le revenu sont plus élevés dans les 8 premières années de contrat d’assurance vie.
| Fiscalité retrait assurance vie | ||
|---|---|---|
| Contrat de moins de 4 ans | Contrat entre 4 et 8 ans | |
| Intérêts des primes versées avant le 27/09/2017 |
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| Intérêts des primes versées après le 27/09/2017 |
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Il est également possible d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu. Par contre, ce choix est définitif.
Fiscalité assurance vie : retrait après 8 ans
Pour un rachat sur une assurance vie de plus de 8 ans, il faut payer le prélèvement forfaitaire sur les gains, mais des avantages fiscaux sont accordés :
- Abattement de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple.
- Taux d’imposition réduit pour les gains inférieurs à 150 000 €
| Taux d’imposition rachat assurance vie de plus de 8 ans | |||
|---|---|---|---|
| Montant des gains rachetés | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | Total de l’imposition |
| Inférieur à 4 600 €* | Exonération | 17,2 % | 17,2 % |
| De 4 200 €* à 150 000 € | 7,5 % | 24,7 % | |
| Au-delà de 150 000 € | 12,8 % | 30 % | |
*Abattement pour un célibataire. Pour un couple, le plafond de 4 600 € est élevé à 9 200 €
Le taux d’imposition est appliqué par tranches.
Exemple : Adrien et Sarah effectuent un rachat d’assurance vie au bout de 9 ans de contrat. Les plus-values rachetées s’élèvent à 200 000 €. Ils paieront donc :
- 17,2 % de prélèvement social sur l’ensemble des gains.
- Aucun impôt sur la fortune pour les 9 200 premiers euros.
- 7,5 % d’impôt sur la fortune de 9 201 € à 149 999 €
- 12,8 % d’impôts sur la fortune de 150 000 € à 200 000 €
Il est également possible d’opter pour le barème classique de l’impôt sur les revenus.
Exonération fiscale lors d’un retrait d’assurance vie
Certaines situations exonèrent de l’impôt sur la fortune (mais pas des prélèvements sociaux) :
- Contrat d’assurance vie arrivé à son terme
- Rachat en cas d’événement grave du souscripteur ou de son conjoint : licenciement, mise en retraite anticipée, invalidité sévère, liquidation judiciaire de son entreprise
- Choix du barème général de l’impôt sur la fortune dans le cas où vos revenus vous exonèrent de cet impôt
- Gains inférieurs à 4 600 € ou 9 200 € selon votre situation matrimoniale
Besoin de liquidités non taxées ? Vous pouvez opter pour l’avance sur assurance vie. Vous empruntez une somme sur votre assurance vie. Un taux d’intérêt s’applique, mais le capital emprunté continue de produire des intérêts, et l’emprunt n’est pas taxé.
